La filière police municipale : réflexions et propositions

Remis le :

Auteur(s) : Claude Michel ; Didier Pirot

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

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La police municipale représente un effectif de 28 300 agents (chiffres septembre 2010). Cette étude détaille le cadre législatif et réglementaire, les mesures statutaires, les indemnités, la formation ainsi que la fin de carrière des agents.

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 98 pages
  • Édité par : Ministère de l'intérieur