La filière police municipale : réflexions et propositions

Auteur(s) : Claude Michel - Didier Pirot

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

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Présentation

La police municipale représente un effectif de 28 300 agents (chiffres septembre 2010). Cette étude détaille le cadre législatif et réglementaire, les mesures statutaires, les indemnités, la formation ainsi que la fin de carrière des agents.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 98 pages

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