Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La relance des politiques foncières est centrée sur des objectifs et des actions de court terme. Leur impact n'est pas significatif pour assurer une maîtrise des prix du foncier et un développement cohérent des territoires. La France doit réinventer un modèle combinant des leviers réglementaires, fiscaux et opérationnels, en regard de trois enjeux : renouvellement urbain, prise en compte des franges urbaines, traitement des abords de projets structurants. Tel est le constat de la mission qui préconise que les stratégies foncières se fondent sur des dispositifs d'observation tournés vers l'action, des savoir-faire mis en réseau et des méthodes d'analyse, d'évaluation et de gestion de moyen ou long terme. Les intercommunalités doivent exercer un rôle de « chefs de file » et disposer des leviers nécessaires. Des partenariats sont à conforter entre les établissements publics fonciers d'Etat (EPF) et les opérateurs d'aménagement pour la préparation des opérations d'urbanisme. L'usage des moyens financiers doit être sécurisé à l'aide d'un dispositif d'analyse et de gestion des risques. La réforme de la fiscalité foncière est à poursuivre en améliorant la fluidité des transactions et en pénalisant la rétention des biens. Selon la mission, l'Etat peut donner un signal fort d'un renouveau en redéfinissant les principes et les moyens d'action avec l'ensemble des acteurs et opérateurs.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 86 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie