Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens

SYNTHÈSE DU RAPPORT
 

INTRODUCTION
 

I. LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS FONT PESER UN RISQUE MAJEUR SUR LA SANTÉ HUMAINE ET LES GÉNÉRATIONS FUTURES

A. UN PHÉNOMÈNE EN ESSOR MANIFESTE DEPUIS PLUSIEURS DÉCENNIES
1. Qu’est-ce que les perturbateurs endocriniens ?
a. Une définition qui s’affine progressivement
i. Un concept apparu en 1991
ii. La définition de référence de l’Organisation mondiale de la santé
b. Modes d’action
c. Voies d’exposition
d. Catégories de produits concernés
2. Comprendre les perturbateurs endocriniens : un changement de paradigme
a. La dose ne fait pas le poison : l’importance de la période d’exposition
b. Latence entre exposition et apparition des effets
c. Effet cumulé et effet cocktail
i. Effet cumulatif
ii. Effet cocktail

B. LES DÉBATS SUR LE DEGRÉ DE DANGEROSITÉ RÉEL DES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
1. Les prises de position de la communauté scientifique spécialisée
a. Le « rapport Kortenkamp »
i. Un état des lieux accablant
ii. La nécessité d’une nouvelle législation européenne
b. La « déclaration de Berlaymont »
c. Une résonance déterminante
2. Controverse scientifique ou écran de fumée ?
a. Un contre-feu bien organisé
i. Une salve d’éditoriaux accompagnés d’une lettre ouverte
ii. Argumentation
b. Une réunion de consensus et la controverse se dégonfle
i. La volonté d’identifier et de solutionner les désaccords
ii. La signature d’un document de consensus
iii. La reconnaissance de l’incertitude sur l’existence de seuils
 

II. EN ATTENDANT UNE RÉGLEMENTATION VRAIMENT PROTECTRICE, CERTAINS PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS S’ORGANISENT POUR GÉRER LE RISQUE

A. L’ACTION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES LANCEUSES D’ALERTES
1. L’approche des organisations non gouvernementales : mettre en lumière l’omniprésence des perturbateurs endocriniens
a. La méthode éprouvée des tests comparatifs
b. Alerte dans la salle de bain !
i. Diagnostic
ii. Enseignements
c. L’enquête EXPPERT
i. Les insecticides perturbateurs endocriniens au quotidien
ii. Des perturbateurs endocriniens dans les fraises
iii. Recommandations de Générations futures
2. Changer les habitudes des ménages : pour une consommation plus avertie
a. Une logique systématique : la base de données Noteo
i. Objectif et méthodologie
ii. Synthèse sur les produits d’hygiène et de beauté
b. Les stratégies d’évitement, en attendant l’application du principe de précaution
i. L’« hygiène chimique »
ii. Un exemple : comment éviter le bisphénol A ?

B. LA PROMOTION DE MODES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION ALTERNATIFS PLUS RESPONSABLES
1. Protéger les salariés des maladies professionnelles : une priorité sanitaire
a. La profession agricole en première ligne
i. La prévalence de pathologies caractéristiques
ii. L’analyse APACHE
b. Un régime réglementaire insuffisamment protecteur pour les travailleurs
2. Durcir la réglementation stimule l’innovation : l’apport théorique du Center for International Environmental Law
a. L’impact de la législation
b. Les pistes pour optimiser l’innovation
c. Le problème du délai nécessaire à l’innovation : exemple de l’entreprise Terumo BCT
3. Inciter à l’adoption de modèles de production plus responsables : le rôle de l’État dans le modèle du Massachusetts
a. Objectifs directeurs
b. Obligations des entreprises
i. Utilisation des produits chimiques
ii. Planification
iii. Financement des agences
c. Résultats et enseignements
4. Modifier les usages dans la chaîne de distribution : l’exemple du groupe Carrefour
a. L’intérêt des entreprises à agir : entre prise de conscience citoyenne et peur du naming and shaming
b. Carrefour
i. Réagir à l’absence de cadre législatif contraignant
ii. Par la contractualisation avec les filières

III. L’UNION EUROPÉENNE DOIT ADOPTER ET METTRE EN ŒUVRE EN URGENCE UNE STRATÉGIE TRANSVERSALE POUR PROTÉGER LA POPULATION ET LA BIODIVERSITÉ

A. UNE DÉMARCHE À ARTICULER AVEC LES MESURES PRISES PAR LA FRANCE À L’ÉCHELON NATIONAL
1. Bisphénol A : une législation française d’avant-garde
a. Une substance considérée comme l’une des plus dangereuses au regard de l’homéostasie endocrinienne
b. Les lois françaises de 2010 et 2012
i. La suspension sine die de la substance
ii. Les rapports gouvernementaux attendus
c. Le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
d. La volte-face de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
2. Le projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
a. L’esprit pionnier
b. Un processus de concertation laborieux
i. Le rapport du groupe de travail
ii. La consultation publique en ligne
iii. La présentation à venir devant le Conseil national de la transition écologique
c. La déception des associations
i. Le manifeste et la pétition du collectif « Ensemble contre les perturbateurs endocriniens »
ii. Le problème particulier de la révision des critères d’exclusion du règlement phytosanitaire
iii. Un appel au Gouvernement pour qu’il ne cède pas sur l’essentiel

B. UNE STRATÉGIE EUROPÉENNE À METTRE IMPÉRATIVEMENT À JOUR POUR ÊTRE EFFICACE DANS TOUT LE MARCHÉ INTÉRIEUR
1. La stratégie européenne de décembre 1999
a. Une stratégie conçue comme évolutive
b. Des mesures à échelonner dans le temps
i. Mesures à court terme
ii. Mesures à moyen terme
iii. Mesures à long terme
c. Évaluation d’ensemble
d. Les limites du règlement REACH
i. Les substances extrêmement préoccupantes
ii. Des méthodologies qui prennent insuffisamment en compte la dimension perturbation endocrinienne
2. Organiser une régulation européenne spécifique pour les perturbateurs endocriniens : une obligation à deux égards
a. Pour répondre aux défis contemporains
i. La santé de nos concitoyens et la biodiversité de nos territoires
ii. La diffusion de meilleures pratiques dans les pays du Sud
iii. La compétitivité européenne
b. Au regard des engagements européens
i. Critères de définition
ii. Stratégie pour une Europe non toxique
iii. Recherche
3. Les objectifs à atteindre
a. Établissement de critères de définition des perturbateurs endocriniens
i. Une définition européenne unique pour pouvoir réviser les législations sectorielles
ii. Perturbateurs endocriniens avérés et suspectés
iii. Position des autorités françaises
b. Édiction d’une législation transversale
c. Approfondissement de la recherche européenne
i. Mieux comprendre les modes d’exposition
ii. Perfectionner les méthodes d’essai tendant à établir les mécanismes d’action
iii. Entreprendre des études épidémiologiques
d. Information du public
4. La « procrastination politique » de la Commission européenne
a. Le jeu d’influence des lobbies industriels
b. Les oppositions dans la sphère scientifique
c. Résultat : un calendrier retardé et aujourd’hui incertain, suspendu à une étude d’impact
i. L’étude d’impact, mesure dilatoire ou nécessité ?
ii. Des échéances reportées sine die
iii. Une issue incertaine

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES
ANNEXE NO 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE NO 2 : COURRIER DE M. JEAN-LOUIS ROUMÉGAS À MME DANIELLE AUROI, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (22 MAI 2013)
ANNEXE NO 3 : RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE CONTRE LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (14 MARS 2013)
ANNEXE NO 4 : DOCUMENT DE CONSENSUS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE (24 OCTOBRE 2013)
ANNEXE NO 5 : COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ D’ÉLABORER LA STRATÉGIE NATIONALE SUR LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (DOCUMENT DE TRAVAIL DU 17 MAI 2013)
ANNEXE NO 6 : EXTRAITS DU PROJET DE STRATÉGIE NATIONALE SUR LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (VERSION SOUMISE À CONSULTATION PUBLIQUE LE 19 AOÛT 2013)
ANNEXE NO 7 : ÉLÉMENTS POSSIBLES POUR DES CRITÈRES D’IDENTIFICATION DES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (VERSION PROVISOIRE DU 19 FÉVRIER 2013)