Audit du dispositif d'agrément des laboratoires intervenant dans le domaine de l'eau

Remis le : 1er décembre 2013

Auteur(s) : Pascal Douard ; Arnauld Marrou

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Conformément à la demande du ministre de l'écologie, du développement durable et\de l'énergie, en date du 23 juillet 2013, le conseil général de l'environnement et du développement durable a mené un audit du dispositif d'agrément des laboratoires délivré par le ministère chargé de l'environnement dans le domaine de l'eau. La mission a constaté que ce ne sont pas systématiquement des laboratoires agréés qui réalisent ces prestations. Cette anomalie s'explique par quatre raisons essentielles : il n'existe pas de référentiel d'agrément pour certains paramètres et pour certaines natures d'échantillon (eau douce, eau résiduaire, eau saline, sédiment ou biote) , la durée du processus d'agrément qui peut atteindre deux ans explique que des laboratoires ayant les capacités requises ne soient pas agréés - certaines exigences de performances sont difficiles ou onéreuses à atteindre - le coût de l'accréditation et de l'agrément, qui dépasse 7000€ pour les seuls coûts directs liés à l'initiation du processus, dissuade certaines petites structures, notamment celles spécialisées dans l'hydrobiologie, de les demander. La mission considère malgré tout que le dispositif d'agrément est à conserver et émet des recommandations pour améliorer sa mise en oeuvre.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 96 pages
  • Édité par : Minstère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie