Espace judiciaire européen

Espace judiciaire européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le prochain programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Dominique Bailly  ;  Pierre Bernard-Reymond  ;  Colette Mélot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur Europol

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la création d'un parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la création du Parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance grandissante des textes européens en matière de justice pénale, exprimant notamment son point de vue sur la perspective de création d'un parquet européen et son opposition au projet de directive sur les avocats, à Paris le 8 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à propos de la création d'un Institut européen du droit et du rôle qui devra être le sien dans la construction d'un espace judiciaire européen, à Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle de la direction de la coopération internationale (DCI) et les missions des attachés de sécurité intérieure (ASI), à Paris le 31 août 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre du programme de Stockholm 2010-2014 définissant les priorités politiques européennes pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à Paris le 3 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne et sur l'efficacité dans ce cadre des équipes communes d'enquêtes, à Paris le 23 mars 2009.

Déclaration

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