Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de la Fondation Raoul Follereau

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

La loi du 28 mai 1996 a confié à l'Inspection générale des affaires sociales, la mission de contrôler les comptes d'emploi des ressources collectées par les organismes du champ sanitaire et social qui font appel à la générosité du public. C'est dans ce cadre que l'IGAS a procédé au contrôle du compte d'emploi des ressources de la Fondation Raoul Follereau, engagée dans la lutte contre la lèpre. Au vu des investigations conduites, la mission estime que les dépenses engagées de 2009 à 2012 par la Fondation sont conformes aux objectifs poursuivis par les appels à la générosité du public sous deux réserves liées d'une part à la non-conformité réglementaire du compte d'emploi des ressources et d'autre part au financement de plusieurs actions non conformes à l'objet social.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 201 pages

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