Présentation

En février 2013, la commission des affaires sociales a mis en place un comité de suivi amiante afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en 2005 par la mission commune d'information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Deux sujets ont été plus particulièrement analysés : l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage. Si le comité de suivi considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, en particulier dans son volet protection des travailleurs qui a été considérablement renforcé par le décret du 4 mai 2012, il retient quatre faiblesses : un défaut de pilotage des politiques publiques au niveau national - la mauvaise qualité du repérage fragilisant la portée du dossier technique amiante - le manque de contrôle des services de l'Etat pour assurer la protection des travailleurs - enfin, l'existence de règles complexes, instables et parfois insuffisamment mises en oeuvre en matière de protection de la population. Au terme de ses travaux, le comité de suivi présente ses propositions « pour relever le pari du désamiantage dans les décennies à venir ».

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Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
 

AVANT-PROPOS
 

I. LES PRINCIPAUX CONSTATS DU COMITÉ DE SUIVI

A. L'AMIANTE CONSTITUE UN DRAME SANITAIRE MAJEUR, QUI IMPOSE DES EFFORTS SOUTENUS DANS LES DÉCENNIES À VENIR
1. Une catastrophe sanitaire majeure...
2. ... qui nécessite une mobilisation à long terme de tous les acteurs

B. UNE RÉGLEMENTATION GLOBALEMENT TRÈS PROTECTRICE DES TRAVAILLEURS, MAIS UN GRAVE MANQUE DE PILOTAGE ET DE CONTRÔLE
1. La réglementation française, qui repose sur deux piliers distincts mais complémentaires, est globalement très protectrice à l'égard des travailleurs
a) Le décret du 3 juin 2011 n'a pas bouleversé la logique antérieure du code de la santé publique
b) Mais le décret du 4 mai 2012 a renforcé avec raison les dispositions du code du travail visant à protéger les travailleurs exposés au risque d'amiante

2. Cette réglementation souffre toutefois de quatre maux
a) Un manque de pilotage au niveau national
b) Un diagnostic amiante souvent défaillant
c) Des règles complexes, instables et insuffisantes mises en œuvre pour protéger la population
d) Un manque de contrôle de la part des services de l'Etat

II. LES PRECONISATIONS DU SENAT EN 2005 ONT ÉTÉ MAJORITAIREMENT MISES EN ŒUVRE

A. DES PROGRES INSUFFISANTS SUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES

B. DES INFORMATIONS ENCORE DIFFICILES À OBTENIR

C. DES AVANCÉES IMPORTANTES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DES POPULATIONS

III. LES PROPOSITIONS DU COMITÉ DE SUIVI

A. FAIRE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L'AMIANTE UNE GRANDE CAUSE NATIONALE
1. Mettre en place une mission temporaire pour évaluer le coût du désamiantage
a) Le secteur du logement
b) Les écoles, collèges, lycées et universités
c) Les hôpitaux et les structures médico-sociales

2. Instituer un comité interministériel sur les risques CMR, rattaché au Premier ministre, qui traiterait prioritairement de l'amiante
a) Le groupe de travail national « amiante et fibres » ne peut pas à lui seul répondre aux enjeux de l'amiante
b) Les structures interministérielles peuvent, sous certaines conditions, améliorer l'efficacité des politiques publiques
c) Le nouveau comité interministériel doit être élargi à l'ensemble des risques CMR

3. Mettre en place une stratégie nationale de désamiantage disposant d'un financement innovant
a) Une stratégie nationale de désamiantage fondée sur des critères objectifs
b) La crédibilité de cette stratégie implique des financements innovants
c) Créer une filière amiante au niveau national
d) Instaurer une mission d'appui pour les maîtres d'ouvrages publics confrontés au désamiantage
e) Renforcer la recherche et le développement en matière de risque amiante
(1) Mieux détecter la présence de l'amiante
(2) Mettre au point de nouvelles techniques de désamiantage
(3) Evaluer l'exposition des travailleurs à l'amiante
(a) Un travail de veille sanitaire qui doit être renforcé
(b) La nécessité de mener une campagne Meta II pour les travaux relevant de la sous-section 4
(c) D'autres études sont indispensables pour assurer la protection des travailleurs exposés à l'amiante

4. Améliorer la communication institutionnelle pour mieux prévenir le risque lié à l'amiante
a) Créer une plate-forme unique adaptée aux attentes des différents publics
b) Organiser des Assises nationales de prévention des risques liés à l'amiante
c) Déclarer l'année 2016 grande cause nationale de lutte contre les risques liés à l'amiante

5. Ne pas bouleverser la réglementation actuelle

B. AMÉLIORER LE REPÉRAGE DE L'AMIANTE, QUI CONSTITUE LE MAILLON FAIBLE DANS LES CHANTIERS DE DÉSAMIANTAGE
1. Faire du dossier technique amiante un document de référence
a) Les règles actuelles du repérage et du diagnostic amiante sont complexes et peu contraignantes
(1) Le code de la santé publique ne vise que les immeubles bâtis
(2) La distinction entre les matériaux et produits des listes A, B et C est complexe
(3) Les règles du repérage et du diagnostic varient selon la nature des parties de l'immeuble bâti et l'existence d'une vente ou non
b) Le dossier technique amiante n'est pas toujours réalisé ni actualisé
c) Inciter les préfets à utiliser les pouvoirs conférés par la loi
d) Renforcer le droit pour les prestataires de services d'avoir communication du DTA, en rendant notamment exemplaire l'attitude des personnes publiques

2. Améliorer la qualité du repérage et du diagnostic amiante
a) Les diagnostiqueurs exercent leurs compétences dans de nombreux domaines mais font l'objet de fortes critiques
b) L'arrêté du 21 novembre 2006 dit « compétence amiante » n'est pas à la hauteur des enjeux
c) La tentative de refonte de cet arrêté, malheureusement avortée en 2011, doit être reprise en urgence par le Gouvernement...
d) ... et améliorée sur des points essentiels

3. Instituer dans le code du travail un repérage amiante obligatoire avant travaux
a) Le flou actuel dans le code du travail
b) Il est nécessaire de rendre juridiquement contraignant ce repérage spécifique

C. ASSURER UNE MEILLEURE PROTECTION DES TRAVAILLEURS
1. Sensibiliser tous les acteurs du monde du travail au risque amiante
a) Former au risque amiante tous les acteurs d'un chantier de désamiantage
b) Renforcer la protection des artisans face au risque amiante
c) Davantage impliquer les institutions représentatives du personnel

2. Renforcer les effectifs et les pouvoirs des agents de contrôle, notamment de l'inspection du travail
a) L'inspection du travail est le fer de lance de la protection des travailleurs contre le risque amiante
b) Réformer l'arrêt de chantier pour risque amiante
c) Clarifier la distinction entre la sous-section 3 et la sous-section 4
(1) Cette distinction repose sur des arguments acceptables
(2) Mais elle nécessite de la pédagogie

3. Améliorer l'efficacité des laboratoires de prélèvement et d'analyse
a) Mettre en place un groupe de travail pérenne sous l'égide de la DGT
b) Rendre accessible la base de données Scola

D. RENFORCER LA PROTECTION DE LA POPULATION
1. Revoir le seuil d'empoussièrement pour la protection de la population
2. Mieux informer sur les déchets contenant de l'amiante
a) Faciliter la gestion des déchets amiantés
b) Le cas particulier de l'enrobé routier
c) L'information des particuliers

3. Développer le suivi post-professionnel
4. Renforcer le suivi épidémiologique des zones à affleurement naturel et des populations exposées au traitement de l'amiante et au désamiantage

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES
ANNEXE 1 - TABLEAU DE SUIVI DES PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE DU SÉNAT (20 OCTOBRE 2005) RÉALISÉ PAR LE GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL AMIANTE ET FIBRES (GTNAF)
ANNEXE 2 - Comparaison entre le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et la directive 2009/148/CE du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante pendant le travail
ANNEXE 3 - DÉTAIL DU SURCOÛT LIÉ AU DÉSAMIANTAGE DANS LE PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX SELON L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
ANNEXE 4 - ÉTUDE DE LA DIVISION DE LÉGISLATION COMPARÉE DU SÉNAT

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Fiche technique

Autre titre : Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 149 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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