Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants

Auteur(s) : Philippe Marini

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Depuis quelques années, le montant de la dépense fiscale associée à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » augmente par rapport à celui des crédits budgétaires de la mission. Cette évolution ne résulte pas de la création de nouveaux dispositifs de réduction d'impôt. Elle est spontanée. Parallèlement, on note que les évaluations communiquées au Parlement dans la documentation budgétaire n'anticipent pas cette évolution et que d'importants écarts sont constatés chaque année entre chiffrage initial et chiffrage définitif. Le rapport examine en détail la dépense fiscale associée à la mission et tente de comprendre pourquoi son coût augmente et pourquoi il semble si difficile de l'évaluer.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 37 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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