Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014

INTRODUCTION
 

I. LE SEMESTRE EUROPÉEN, UNE PROCÉDURE QUI APPELLE À UNE MEILLEURE ASSOCIATION DES PARLEMENTS NATIONAUX

A. LES RECOMMANDATIONS ÉCONOMIQUES PAR PAYS, ABOUTISSEMENT DU SEMESTRE EUROPÉEN

B. LA NÉCESSITÉ D’UNE ASSOCIATION PLUS IMPORTANTE DU PARLEMENT À L’ÉLABORATION DES PROGRAMMES DE STABILITÉ ET DE RÉFORME

II. LES RECOMMANDATIONS ADRESSÉES À LA ZONE EURO ET À LA FRANCE

A. L’UNION EUROPÉENNE

1. Les 28 États membres

a. Les finances publiques

b. Le financement de l’économie

c. La croissance et la compétitivité

d. Le chômage et les retombées sociales de la crise

e. La modernisation de l’administration publique

2. La zone euro

B. LA FRANCE

1. Le bilan de la mise en œuvre des recommandations en 2013 : « en progrès, mais peut mieux faire »

2. Les propositions de recommandations pour 2014 : des réformes à approfondir

a. Consolider la trajectoire des finances publiques

b. Affermir l’économie française

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS ADOPTÉES

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LA MISE EN OEUVRE DES GRANDES ORIENTATIONS DE POLITIQUES ÉCONOMIQUES DES ÉTATS MEMBRES DONT LA MONNAIE EST L’EURO
 

ANNEXE N° 2 : PROPOSITION DE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME DE LA FRANCE POUR 2014 ET PORTANT AVIS DU CONSEIL SUR LE PROGRAMME DE STABILITÉ DE LA FRANCE POUR 2014
 

ANNEXE N° 3 : TABLEAU DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS ADRESSÉES À LA FRANCE POUR 2013