Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Affaires sociales - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Date de remise :

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Présentation

La directive-cadre européenne sur l'eau impose que toutes les aires de captage d'eau potable soient en bon état" en 2015. La pollution diffuse d'origine agricole avait été un des problèmes récurrents et non résolus, relevé par le rapport interministériel d'évaluation de la politique de l'eau publié en juillet 2013. Celui-ci préconisait de se concentrer sur les captages. Une nouvelle mission interministérielle a été chargée de revisiter l'ensemble du dispositif de protection des captages d'eau potable et de proposer les adaptations nécessaires."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 112 pages

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