Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉFLEXION SUR LA LUTTE CONTRE L’INSÉCURITÉ S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE DÉGRADÉ

I. L’INSÉCURITÉ RÉELLE SE DOUBLE D’UN SENTIMENT D’INSÉCURITÉ LARGEMENT RÉPANDU

A. L’INSÉCURITÉ : UN PHÉNOMÈNE ÉVOLUTIF ET PROTÉIFORME

1. Les difficultés de l’évaluation de l’insécurité

2. Les évolutions temporelles de la délinquance et de la criminalité

a. Les évolutions de long terme

b. Les évolutions de moyen terme

3. L’insécurité dans les différents territoires

4. Les évolutions de certaines formes de délinquance

a. La délinquance des mineurs

b. Les incivilités et les violences urbaines

c. L’insécurité en milieu scolaire

d. L’insécurité dans les transports en commun

B. LA PROGRESSION DU SENTIMENT D’INSÉCURITÉ

1. Les résultats des enquêtes de victimation

2. Un sentiment dépendant en partie d’autres facteurs que l’insécurité réelle

II. LA COMPLEXIFICATION DE L’ACTION DES FORCES DE SÉCURITÉ

A. DES OBJECTIFS ET DES MISSIONS DÉMULTIPLIÉS

1. L’inflation, au cours des années deux mille, des actions identifiées comme prioritaires pour la police nationale

2. Le poids des tâches « indues »

B. DES MÉTHODES DE TRAVAIL TRANSFORMÉES PAR L’ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE PÉNALE

1. L’évolution du cadre juridique de la garde à vue…

2. …modifie progressivement le travail d’investigation

C. DE FORTES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES

1. Une rupture bienvenue avec la révision générale des politiques publiques (RGPP)

2. Une marge de manœuvre budgétaire très limitée

SECONDE PARTIE : LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DOIT ÊTRE REPENSÉE DANS LE CADRE D’UNE APPROCHE INTÉGRÉE

I. ADAPTER LE SERVICE PUBLIC DE LA SÉCURITÉ AUX RÉALITÉS LOCALES ET AUX ATTENTES DE LA POPULATION

A. AMÉLIORER L’ORGANISATION DES FORCES DE SÉCURITÉ

1. Aménager la couverture du territoire

a. Adapter la répartition des effectifs au niveau réel de la délinquance

b. Évaluer l’emploi des forces mobiles de sécurité

c. Poursuivre les redéploiements police-gendarmerie

d. Faire évoluer l’organisation territoriale de la police et de la gendarmerie nationales

2. Poursuivre le rapprochement entre les deux forces

a. Prolonger l’effort de mutualisations…

b. …sans aller jusqu’à la fusion

B. TIRER TOUS LES BÉNÉFICES DES ZONES DE SÉCURITÉ PRIORITAIRES (ZSP)

1. Une réponse adaptée à la délinquance enracinée

a. Présentation du dispositif

b. Premiers éléments d’évaluation

2. Un dispositif perfectible

a. Renforcer le rôle du maire

b. Rendre plus opérationnel le partenariat en matière de prévention de la délinquance

c. Développer la continuité entre les volets sécurité et prévention

3. Exporter les « bonnes pratiques » développées dans les ZSP sur le reste du territoire

C. MODERNISER LES POLICES MUNICIPALES

1. Des missions de plus en plus variées

2. Donner aux policiers municipaux les moyens de mieux lutter contre l’insécurité

a. Soutenir la fusion des polices municipales et des gardes champêtres

b. Aménager le cadre de la coordination avec les forces de sécurité nationales

c. Consolider la formation des policiers municipaux

D. CRÉER LES CONDITIONS D’UNE RELATION APAISÉE ENTRE LES FORCES DE SÉCURITÉ ET LA POPULATION

1. Rapprocher les personnels du service public de la sécurité et nos concitoyens

a. Un lien distendu

b. Un effort des pouvoirs publics à prolonger

2. Améliorer l’accueil du public et la prise en charge des victimes

a. L’accueil du public

b. La prise en charge des victimes

3. Renforcer la présence des forces de sécurité sur la voie publique et encourager la fidélisation

E. PROLONGER LA RÉFLEXION SUR LA SÉCURITÉ PRIVÉE

1. La sécurité privée en quelques chiffres

2. Mieux encadrer les activités de sécurité privée

II. ACCENTUER LES EFFORTS EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

A. RENDRE PLUS COHÉRENTE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

1. Le rôle central du maire dans la politique de la prévention de la délinquance au niveau local…

2. …implique de l’associer à la déclinaison départementale de la politique de prévention de la délinquance

B. RENFORCER LA « PRÉVENTION HUMAINE »

1. La médiation sociale

2. La prévention spécialisée

C. MENER À BIEN L’ÉVALUATION DE LA VIDÉOPROTECTION ET DÉVELOPPER LA FORMATION DES PERSONNELS CHARGÉS DE SON EXPLOITATION

D. DOTER LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DE MOYENS SUPPLÉMENTAIRES

III. RECHERCHER UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ DANS LA RÉPRESSION

A. ADAPTER LA RÉPONSE PÉNALE : UN ENJEU ESSENTIEL DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

1. Sanctionner plus efficacement certaines infractions

a. Recourir à la contraventionnalisation…

b. sans aller jusqu’à la dépénalisation

2. Mettre en œuvre la transaction pénale

B. RENFORCER LE DIALOGUE ENTRE LES MAGISTRATS ET L’ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PROPOSITIONS

CONTRIBUTION DE MME CÉCILE UNTERMAIER, VICE-PRÉSIDENTE DE LA MISSION D’INFORMATION

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR

PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION D’INFORMATION

DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION D’INFORMATION

ANNEXE N° 1 : FAITS D’ATTEINTES AUX BIENS ET D’ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE CONSTATÉS PAR LA POLICE NATIONALE DE 2008 À 2013

ANNEXE N° 2 : EXTRAITS D’ENQUÊTES DE L’INSEE SUR LE SENTIMENT D’INSÉCURITÉ AU DOMICILE, DANS LE QUARTIER OU LE VILLAGE

ANNEXE N° 3 : LISTE DES ZSP PAR DÉPARTEMENT

ANNEXE N° 4 : NOMENCLATURE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE POUR 2014-2017