Les CTI et CPDE au service du redressement productif

Mise en place par la loi du 22 juillet 1948, les centres techniques industriels (CTI) sont des établissements d'intérêt général qui répondent à trois objectifs : contribuer à la modernisation des structures productives de l'industrie et à la diffusion du progrès technologique - favoriser l'adaptation des entreprises aux besoins et attentes du marché - encourager les progrès de la normalisation et de la qualité des produits. Créés par la loi du 22 juin 1978, les comités professionnels de développement économique (CPDE) contribuent à l'amélioration de la compétitivité des entreprises, de leur productivité et à leur capacité d'adaptation aux besoins du marché. Mme Clotilde Valter, députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission visant à analyser l'efficacité de ce dispositif et proposer les mesures permettant de l'accroître. Le présent rapport présente les conclusions de cette mission. L'auteur estime que les CTI-CPDE, en place depuis de nombreuses années, ont fait leurs preuves, notamment dans le cadre des 34 plans de la « Nouvelle France Industrielle ». Pour autant, Mme Valter constate que ce dispositif a perdu de sa cohérence et s'est affaibli en raison des évolutions tant statutaires que de leurs modes de financement, privant des secteurs dynamiques des ressources nécessaires à leur développement. L'auteur suggère de remettre à plat le dispositif en confirmant la mission d'intérêt général dévolue aux CTI et aux CPDE, en confortant leur financement public et en leur donnant les moyens de s'adapter aux enjeux du redressement productif.