Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport de patients

Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'appuie notamment sur le rapport publié par la Cour des comptes en septembre 2012. Il revient sur l'évolution des dépenses de transport de patients : celles-ci sont passées de 2,3 milliards en 2003 à 4 milliards d'euros en 2013. Entre 2001 et 2010, leur augmentation au sein de l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) a été de 63 %, contre 39 % pour les autres dépenses comprises dans ce périmètre. Pour expliquer cette évolution, le rapport évoque des facteurs de progression (vieillissement démographique, augmentation du nombre de personnes atteintes d'affections de longue durée - ALD -, regroupement géographique des plateaux techniques spécialisés), mais insiste sur d'autres paramètres : un pilotage « éclaté » (au niveau ministériel, le ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes et celui de l'intérieur et au niveau territorial, les agences régionales de santé - ARS - et les caisses primaires locales d'assurance maladie) - une gestion de l'offre et de la demande non maîtrisée - un contrôle de l'assurance-maladie jugé insuffisant. La mission présente 22 préconisations, autour de trois axes : mieux coordonner le pilotage, restructurer l'offre et la demande au sein d'un parcours de soins coordonné - renforcer le contrôle.