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La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2013. Elle a enregistré 374 dossiers (263 matériels, 111 bancaires dont 29 créations internes). Ces chiffres traduisent une baisse de 5,8 % par rapport à 2012 cependant un net regain de l'activité internationale a été observé (missions aux Etats-Unis et en Allemagne). Le rapport aborde également les perspectives pour 2014.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 27 pages
- Édité par : Premier ministre