Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel - Quelle gouvernance pour l'après 2015 ?

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances Inspection générale de l'Administration Inspection générale des Affaires culturelles Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Un premier rapport portant sur les conditions du montage financier du projet et d'équilibre de la délégation de service public relative au parc de stationnement et au système de transport des visiteurs a été rendu en novembre 2013. Le présent rapport concerne l'organisation générale du site du Mont Saint-Michel après l'achèvement du projet. Il analyse les points faibles du dispositif précédent : la dispersion des responsabilités et la fragilité de l'intervention de l'Etat, la multiplicité de périmètres de protection non coordonnés, l'enchevêtrement des procédures et l'absence de projet global prospectif. Il analyse divers dispositifs d'organisation et préconise la création d'un établissement public (EP) national qui viendrait combler l'absence de structure adaptée à la gestion de grand espace d'intérêt patrimonial et environnemental. Il détaille les compétences susceptibles d'être confiées à cet EP qui pourrait faire l'objet d'une mission de préfiguration. Selon la mission cette proposition mérite d'être examinée, compte tenu des enjeux de développement économique, touristique, culturel et écologique du site et des difficultés rencontrées par les collectivités locales concernées à porter le projet.

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Fiche technique

Pagination : 85 pages

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