Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les centres provisoires d'hébergement (CPH)

Date de remise :

Auteur(s) : Roger Karoutchi

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Le présent rapport d'information fait le point sur l'organisation et le fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH) au sein du dispositif d'accueil des réfugiés. Il constate que les CPH n'ont fait l'objet d'aucune évolution règlementaire ni aucune harmonisation depuis quinze ans, conduisant à des prestations et des coûts à la place très hétérogènes et une absence de pilotage par l'Etat. Le rapport préconise de remettre à plat le statut de centre provisoire d'hébergement, recentré autour de deux prestations : l'hébergement, prioritairement collectif, pour le public le plus vulnérable - et l'accompagnement pour l'ensemble des réfugiés d'un territoire, pour lesquels le centre devrait constituer un point d'accueil et de suivi. Le rapport invite par ailleurs l'Etat à reprendre en main le pilotage de l'accompagnement des réfugiés, en intégrant les places dans le dispositif national d'accueil (DNA).

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 51 pages

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