Cour nationale du droit d'asile

Cour nationale du droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Bilhac  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, en réponse à une question sur la justice rendue par la Cour nationale du droit d’asile, Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclarations de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État économie et finances, et M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi de finances pour 2020, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2019.

Conférence de presse

Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 23 janvier 2019. Compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile.

Communiqué

Déclarations de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, SE auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le budget pour 2019, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2018.

Déclaration

Situation des femmes demandeuses d'asile en France après l'adoption de la loi portant réforme du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Maxime Forest  ;  Jocelyne Bougeard  ;  Marie-Annick Bourdin  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1879) du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

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