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Présenté en Conseil des ministres en juin 2014, le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement prévoit une rénovation de la gouvernance des politiques d'autonomie et repose sur trois piliers : l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie - l'adaptation de la société au vieillissement, qui implique de mieux prendre en compte cette dimension dans l'ensemble des politiques publiques, par exemple en matière de logement ou de transport - l'accompagnement de la perte d'autonomie, concernant notamment la refondation des services de l'aide à domicile, le soutien aux proches aidants, ainsi que la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Dans la continuité des travaux sur le genre et la dépendance engagés sous la précédente législature et qui avaient donné lieu à la publication en 2011 d'un rapport d'information intitulé Femmes et dépendance : la double peine, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a demandé à la commission des affaires sociales à être saisie de ce texte, le 18 juin 2014. Le rapport identifie les principaux enjeux et éléments de constats concernant les femmes et l'avancée en âge ainsi que les différentes avancées du projet de loi et les recommandations de la délégation, concernant plus particulièrement les femmes âgées et les aidantes, ainsi que la prise en compte du genre dans la gouvernance et le pilotage des politiques de l'autonomie.
INTRODUCTION
I. LA PLACE CENTRALE DES FEMMES DANS LA RÉVOLUTION DE L’ÂGE
A. DES DIFFÉRENCES SEXUÉES DANS LE VIEILLISSEMENT À PRENDRE EN COMPTE
1. Les femmes plus concernées par le vieillissement et corrélativement par la solitude et la perte d’autonomie
2. Femmes âgées et précarité : une situation qui reflète des inégalités de genre qui se sont construites au fil du temps
B. UNE PRÉSENCE IMPORTANTE DANS L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D’AUTONOMIE : LE « SEXE DE LA SOLLICITUDE »
1. L’aide à domicile : des métiers occupés quasiment uniquement par des femmes, très souvent à temps partiel et peu valorisés
2. Les proches aidant-e-s : majoritairement des femmes, avec des répercussions sur leur santé et leur vie professionnelle
C. UN RÔLE ESSENTIEL DES AÎNÉ-E-S DANS LA SOCIÉTÉ : DEUX EXEMPLES
1. La place des grands-parents et en particulier l’aide apportée à leurs enfants actifs pour articuler travail et vie personnelle
2. L’engagement des seniors dans le bénévolat
II. UN PROJET DE LOI QUI COMPORTE DE NOMBREUSES AVANCÉES ET QUI BÉNÉFICIERA EN PARTICULIER AUX FEMMES
A. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA QUESTION DU VIEILLISSEMENT DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
1. Renforcer la prévention
2. Diversifier l’offre de logements et prendre en compte le défi démographique dans l’aménagement des villes et des territoires
3. Reconnaître la place des aînés et soutenir la grande parentalité active
B. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE ET SOUTENIR LES AIDANT-E-S
1. Assurer l’accessibilité financière des prestations, à travers notamment une réforme de l’APA à domicile : des mesures positives prévues par le projet de loi qui bénéficieront en particulier aux femmes
2. Aider les aidant-e-s
3. Développer la mixité et renforcer l’attractivité des métiers de l’autonomie
C. RÉNOVER LE PILOTAGE ET LA GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L’AUTONOMIE
1. Adapter la composition et les missions du Haut conseil de l’âge pour mieux prendre en compte la dimension sexuée
2. Améliorer les connaissances concernant les violences faites aux femmes âgées
3. Développer la collecte de données sexuées et renforcer l’information du Parlement
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS (25 JUIN, 1ER ET 2 JUILLET 2014)
II. EXAMEN DU RAPPORT (9 JUILLET 2014)
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES
ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION
ANNEXE 2 : L’EXPÉRIENCE INTERGÉNÉRATIONNELLE DE POITIERS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 128 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2111