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Créée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2014, la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes avait pour mission de : « procéder à l'analyse de l'efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d'actes terroristes. » Il était également indiqué que « les travaux de la commission d'enquête comporter[aie]nt un volet spécifique relatif au retour des djihadistes sur le territoire de la République française » et que « ses conclusions devr[aie]nt formuler des propositions pour renforcer la lutte contre ce phénomène ». La commission a procédé à une série d'auditions et effectué plusieurs déplacements en Europe et en France, notamment pour faire le point sur la coopération européenne en la matière et évaluer la déclinaison des politiques sur le terrain. Conformément aux objectifs de la mission, le rapport est composé de trois parties principales : état des lieux - renforcement des moyens administratifs et judiciaires consacrés à la surveillance des djihadistes et à leur traitement judiciaire - lutte contre la radicalisation.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 550 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2828