Rapport à Monsieur le ministre de l'intérieur sur la situation des migrants dans le Calaisis : le pas d'après

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur

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Présentation

Confiée par le ministre de l'intérieur à MM. Jean Aribaud et Jérôme Vignon, la mission portait sur trois volets principaux : « analyser les phénomènes migratoires sur le Calaisis et leur évolution, en accordant une importance particulière à l'approfondissement des parcours et des motivations des populations migrantes - évaluer les réponses mises en place au fil des années par les autorités dans le Calaisis, notamment la gestion de l'immigration irrégulière, la prise en charge sanitaire et sociale des migrants et les possibilités offertes en matière d'asile - proposer, à la lumière des expériences passées et des problématiques nationales et européennes, des solutions réalistes sur les plans budgétaire, juridique et européen ».

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Sommaire

Introduction 

Synthèse 

1. Analyser : le phénomène migratoire dans le monde, l’Europe, la France et Calais 

1.1. Un phénomène mondial impactant l’Europe et facilité par les filières 
1.1.1. L’évolution des migrations et de la demande d’asile au niveau mondial 
1.1.2. L’attractivité de l’Europe, l’évolution de la pression migratoire sur sa frontière 
méditerranéenne et la demande d’asile 
1.1.3. Les parcours, les conditions de traversée et le rôle central des filières 
1.1.4. L’évolution de l’immigration et de la demande d’asile en France 
1.1.5. Un système européen de l’asile sous forte tension 

1.2. Une situation singulière et préoccupante dans le Calaisis 
1.2.1. La singularité du Calaisis 
1.2.2. La gravité de la situation calaisienne

1.3. Les motivations des migrants et l’attractivité du Royaume-Uni
1.3.1. Diversité des motivations 
1.3.2. Attractivité du Royaume-Uni 
Attractivité du Royaume-Uni : Conviction de la mission 

2. Évaluer : Un engagement constant, handicapé par de lourdes lacunes 

2.1. Un défi majeur : la prise en charge sanitaire et sociale des migrants 
2.1.1. Une région de tradition solidaire 
2.1.2. Sangatte et le syndrome de l’appel d’air 
Syndrome de l’appel d’air : Conviction de la mission 
2.1.3. Des conditions d’existence très précaires 
2.1.4. Des services publics très sollicités, mais qui font face à la situation 

2.2. L’exercice ambigu des contrôles et la lutte contre les filières 
2.2.1. Des contrôles complexes qui répondent à des objectifs contradictoires 
2.2.2. Une action policière limitée par la complexité et le caractère international des filières
Violences policières : Conviction de la mission 
2.2.3. Les moyens de la justice ne sont plus à la hauteur du défi représenté par les filières 

2.3. Une politique d’éloignement peu efficace 
2.3.1. Une évolution à la hausse de l’éloignement 
2.3.2. Un éloignement difficile 
2.3.3. Un sujet bien identifié 

2.4. Une offre d’asile en France prometteuse 
2.4.1. L’organisation actuelle du traitement de la demande d’asile 
2.4.2. Les résultats obtenus avant le développement de la permanence d’accueil (jusqu’en septembre 2014) 
2.4.3. Les résultats obtenus depuis octobre 2014 

2.5. Évaluation des dispositifs nationaux et locaux : Forces, faiblesses, opportunités et menaces
Forces 
Faiblesses 
Opportunités 
Menaces 

3. Proposer : Un plan d’action dynamique et européen

3.1. D'abord, mettre en place les conditions d'un nouvel équilibre 
Confiance : Conviction de la mission 
3.1.1. Mieux partager les responsabilités de l'asile 
Proposition 1 : Changer de méthode dans les relations France / Italie : solidarité vs rigueur
Proposition 2 : Changer de méthode dans les relations France / Royaume-Uni : 
responsabilité vs rigueur 
3.1.2. Améliorer l'accueil dans le Calaisis 
Proposition 3 : Conforter le centre Jules-Ferry et ses abords dans leur vocation de premier accueil 
Proposition 4 : Promouvoir l’interprétariat et la médiation culturelle 
Proposition 5 : Instaurer une nouvelle gouvernance 

3.2. Ensuite, établir un nouvel équilibre des droits et des devoirs 
3.2.1. Promouvoir l’accès à l’instruction de l’asile en France et en Europe 
Proposition 6 : Confier au HCR une mission régulière de compréhension des motivations et des parcours des migrants 
Proposition 7 : Créer dans le département du Pas-de-Calais un centre de mise à l’abri 
3.2.2. Mieux considérer les personnes vulnérables 
Proposition 8 : Améliorer la prise en charge des migrants malades 
Proposition 9 : Adopter des mesures spécifiques pour les mineurs isolés 
3.2.3. Mettre en œuvre un dispositif adapté aux personnes ne relevant pas de l’asile ou ne pouvant pas bénéficier d’un titre de séjour 
Proposition 10 : Appliquer les mesures d'éloignement et de retour 
Proposition 11 : Clarifier la situation des personnes qui ne peuvent pas être éloignées 
3.2.4. Se donner les moyens de mettre en œuvre une politique innovante et complexe 
Proposition 12 : Expérimenter un opérateur unique à Calais 

3.3. Parallèlement, faire de la lutte contre les filières une priorité nationale et européenne et dissuader l’utilisation clandestine des camions par les migrants 
3.3.1. Mettre en échec les filières, à Calais, en France et en Europe 
Proposition 13 : Réviser la politique pénale locale, lui donner les moyens appropriés et revitaliser les lieux de concertation 
Proposition 14 : Mettre en échec les filières de passeurs en ayant recours à la procédure de collaborateur de justice 
3.3.2. Réguler le trafic marchandises en amont pour dissuader l’entrée clandestine dans les camions 
Proposition 15 : Réguler l’accès aux vecteurs de transport afin d’empêcher la pénétration dans les camions 

3.4. Inscrire Calais dans la perspective d'un véritable espace commun européen de l'asile 
3.4.1. Anticiper un accord de relocalisation avec un groupe pionnier d’États 
Proposition 16 : Élargir à un groupe pionnier l’application « solidaire » de Dublin III 
3.4.2. Soutenir une démarche de réinstallation pérenne avec l’appui du HCR 
Proposition 17 : mettre en place avec le HCR un processus pérenne de réinstallation 

Conclusion 

ANNEXE 1 – Remerciements 
ANNEXE 2 - Personnes rencontrées 
ANNEXE 3 - Composition du Comité de pilotage 
ANNEXE 4 - Tableau de bord pour le Calaisis et le flux

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 105 pages

Collection :

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