Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
En mars 2010, le Sénat diligentait une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, qui avait, le mois précédent, particulièrement touché les départements de Vendée et de Charente-Maritime. Selon la mission d'information, les conséquences dramatiques de cette tempête faisaient apparaître une série de dysfonctionnements et de défaillances dans la « chaîne du risque ». Cinq ans après, la délégation sénatoriale aux collectivités locales a souhaité faire le point sur les évolutions et les mesures prises en la matière. En dépit d'une amélioration du fonctionnement de la chaîne du risque, la délégation constate que celle-ci reste néanmoins perfectible afin de sécuriser les élus locaux, réduire la vulnérabilité des populations, et ancrer définitivement la culture du risque dans les territoires. Sur la base de ce constat, la délégation présence une série de recommandations.
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
AVANT-PROPOS
GLOSSAIRE
I. XYNTHIA : UNE RUPTURE RÉVÉLATRICE DU MANQUE DE CULTURE DU RISQUE DANS LES TERRITOIRES
A. LES INSUFFISANCES DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATION ET DE SUBMERSION MARINE
1. L'ampleur des dégâts matériels et humains est d'abord liée à une conjonction exceptionnelle de phénomènes naturels
2. Xynthia a mis en lumière de graves défaillances dans la chaîne de gestion du risque
a) L'inefficacité de la planification urbanistique
b) La problématique de la délivrance des permis de construire
c) Un défaut général d'entretien des digues
d) L'inefficacité d'un système d'alerte vétuste
3. Plus largement, Xynthia a dramatiquement démontré la très faible « culture du risque » dans la gestion du littoral
a) Une pression démographique sur un littoral exposé à des risques croissants
b) Une culture du risque insuffisante en France
B. DES DYSFONCTIONNEMENTS ILLUSTRÉS PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE
1. De nombreux dysfonctionnements locaux en matière de prévention du risque en amont
a) L'absence de diffusion de l'information sur le risque
b) Le défaut de mise en place des plans de prévention
2. Les dysfonctionnements accompagnant la délivrance des permis de construire et du dispositif d'alerte et de surveillance
a) Les erreurs de l'État dans la délivrance de permis de construire en violation des règles de sécurité
b) Les défaillances de la commune dans la délivrance de permis de construire en violation des règles de sécurité
c) La défaillance du dispositif d'alerte et de surveillance le jour de la tempête
d) Les carences en matière de surveillance de la digue au niveau local
II. LA DÉMARCHE DES POUVOIRS PUBLICS : UNE MOBILISATION ET UNE INSCRIPTION DANS LA DURÉE
A. LES TENTATIVES D'UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DU RISQUE PAR LE LÉGISLATEUR
1. La transposition de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des inondations
a) Les dispositions de la directive européenne
b) Une transposition par la loi de Grenelle II jugée a minima
2. La tentative non aboutie de traduire dans le droit plusieurs préconisations de la mission sénatoriale d'information
a) La promotion d'une approche globale du risque de submersion marine
b) Le renforcement de la protection des populations par la mise en place d'un droit des sols adapté au risque de submersion marine
c) L'amélioration de la gestion des digues et de la défense contre la mer
d) Renforcer et adapter les systèmes d'alerte, la préparation de la population au risque et l'organisation des secours à la nature du risque
e) La réparation des dommages causés par une submersion marine par des régimes d'indemnisation justes et efficaces
f) Gérer le risque de submersion marine en lien avec la préoccupation d'aménagement et de développement des zones littorales
B. TIRER LES LEÇONS DU DRAME DANS LES TERRITOIRES : LES ACTIONS REALISÉES PAR L'ÉTAT DEPUIS LA TEMPÊTE XYNTHIA
1. Les mesures prises en urgence par l'État après la tempête le 28 février 2010
2. Les actions mises en place par l'État dans le cadre du Plan submersions rapides (PSR)
III. XYNTHIA CINQ ANS APRÈS : UN BESOIN DE PERSÉVÉRANCE ET DE LISIBILITÉ
A. L'ÉVALUATION DES ACTIONS DÉPLOYÉES PAR L'ÉTAT
1. En matière de maîtrise de l'urbanisation et d'adaptation du bâti existant
a) L'élaboration de Plans de prévention des risques naturels (PPRN)
b) L'adaptation des constructions
2. En matière d'amélioration de la connaissance des aléas et des systèmes de surveillance ou de prévision, de vigilance et d'alerte
a) La mise en place de la vigilance météorologique « Vague-Submersion »
b) L'extension du dispositif de vigilance « crues »
c) Le dispositif APIC (avertissement sur les pluies intenses à l'échelle des communes)
d) Le renouvellement des radars météorologiques et des pluviomètres au sol
e) L'incitation des communes à élaborer des mesures de prévention
3. Concernant la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection
a) La création de la compétence GEMAPI
b) L'appel à projets PAPI (Programme d'action de prévention des inondations)
4. Concernant l'amélioration de la résilience des populations.
a) Les délocalisations menées dans les zones de solidarité
b) L'amélioration de l'information des citoyens quant aux risques d'inondation et la constitution de kits d'attente des secours
B. LES ACTIONS EN COURS OU NON ENCORE RÉALISÉES PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
1. Concernant l'élaboration des Plans de prévention des risques
a) L'élaboration des Plans de prévention des risques littoraux prioritaires
b) La mise en place des Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)
c) La réflexion autour de stratégies locales de gestion du risque inondation
2. Concernant la requalification des territoires sinistrés
3. Concernant l'aménagement des terrains inondables
4. Concernant la surveillance, la prévention, l'alerte et la gestion de crise
a) Le développement d'un nouveau service d'avertissement
b) L'élaboration d'un référentiel de vulnérabilité
c) Le renforcement de l'éducation et de la formation à la « culture du risque »
C. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA MISE EN OEUVRE DU PSR
1. Le défaut de pilotage local
2. L'accumulation d'outils de plus en plus illisibles
3. Le besoin d'un interlocuteur unique pour les collectivités territoriales
4. Une culture de résilience qui ne progresse pas assez vite
IV. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE DÉLÉGATION
A. MIEUX PRÉPARER LA POPULATION ET LES ÉLUS LOCAUX AUX RISQUES
1. Un déploiement généralisé des repères de crue
2. Mieux préparer les populations face aux risques
a) Mettre en place un mécanisme d'indemnisation plus responsable
b) Informer la population sur les comportements à adopter
3. Mieux préparer les élus locaux face aux risques
a) Préserver le « porter à connaissance »
b) Assurer une aide technique pérenne aux collectivités territoriales
c) Améliorer l'information du conseil municipal
B. CLARIFIER LA PLANIFICATION URBANISTIQUE ET L'AMÉNAGEMENT DES ZONES LITTORALES
1. En finir avec la fragmentation du droit et des outils relatifs aux risques naturels
2. Renforcer l'opposabilité des plans de prévention des risques (PPR)
3. Sécuriser les maires dans leurs missions de délivrance des permis de construire
4. En finir avec les constructions illégales en zone à risque
C. AMÉLIORER L'ALERTE ET LA TRANSMISSION DES APPELS D'URGENCE
CONCLUSION
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 94 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 536