Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les perspectives de développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire

Auteur(s) : Marc Goua - Hervé Mariton

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Présentation

Le présent rapport d'information porte sur la situation et les perspectives du groupe AREVA. Il revient sur la situation financière jugée préoccupante du groupe, liée à la dégradation forte et progressive des marchés du groupe depuis 2011. Parmi les causes de cette dégradation, il y a l'accident nucléaire de Fukushima suivi de la fermeture immédiate des 48 réacteurs nucléaires japonais et de 8 réacteurs nucléaires allemand accompagnée d'une sortie progressive de l'énergie nucléaire du mix énergétique allemand à l'horizon 2022. Le rapport observe également que le groupe est fragilisé par ses performances économiques et un mode de développement aux résultats incertains. Dans ce contexte, le Président de la République a présenté, en juin 2015, une feuille de route inscrivant le redressement du groupe dans une refondation globale de la filière nucléaire française. Les activités de conception, gestion de projets et commercialisation des réacteurs neufs d'EDF et d'AREVA seront prochainement rapprochées dans une société dédiée, tandis qu'EDF doit devenir à terme l'actionnaire majoritaire d'AREVA NP, filiale qui rassemble les activités industrielles de construction de réacteurs, d'assemblage de combustible et de services à la base installée. Si les rapporteurs sont pleinement favorables au renforcement des synergies entre les deux groupes industriels dans les activités de conception, gestion de projets et commercialisation des réacteurs neufs d'EDF et d'AREVA, ils émettent néanmoins des réserves, notamment sur les conséquences d'une prise de participation majoritaire d'EDF au sein d'AREVA NP. Ils présentent des recommandations afin de refinancer l'entreprise. Les rapporteurs estiment également qu'une refondation de la filière devra prendre en compte les besoins futurs de la politique énergétique de la France après le vote de la loi relative à la transition énergétique, mais aussi passer par le renforcement des instruments de supervision et d'impulsion dont dispose l'Etat.

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT
INTRODUCTION

 

I. SURMONTER LE POIDS D’UNE CONJONCTURE DIFFICILE ET LES CONSÉQUENCES DE DÉCISIONS STRATÉGIQUES DISCUTABLES

A. UNE SITUATION FINANCIÈRE PRÉOCCUPANTE POUR UN SECTEUR EN PERTE DE CROISSANCE ET CONFRONTÉ À DES RESTRUCTURATIONS IMPORTANTES
1. Des pertes croissantes et des résultats d’activité en baisse pour 2014
2. Une trésorerie permettant la poursuite de l’exploitation à court terme
3. Des marchés du cycle nucléaire convalescents et durablement ébranlés par les conséquences de l’accident de Fukushima
a. Une crise des débouchés à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima mais des perspectives de croissance positive
b. Des difficultés pour le groupe à se positionner au sein d’une concurrence renouvelée

B. UN GROUPE FRAGILISÉ PAR SES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES ET UN MODE DE DÉVELOPPEMENT AUX RÉSULTATS INCERTAINS
1. Des activités à la rentabilité inégale et globalement problématique
a. Des marges insuffisantes dans les secteurs « amont » et « aval » du cycle pour soutenir les autres activités du groupe
b. Les énergies renouvelables : un secteur assez lourdement déficitaire et occupant une place marginale parmi les activités du groupe
c. « Réacteurs et services » : un secteur confronté à de sévères pertes et à des difficultés chroniques dans la conduite de ses projets

2. Une politique de croissance trop volontariste et rétrospectivement discutable
a. Une stratégie d’investissement sans doute fondée sur des anticipations légitimes mais sous-estimant la question des moyens financiers
b. Des projets mal conduits et des acquisitions parfois discutables

II. REDÉFINIR LES TERMES D’UN AVENIR POSSIBLE DANS LE CADRE D’UNE FILIÈRE NUCLÉAIRE RESTRUCTURÉE

A. MENER À BIEN LA REFONDATION D’UN GROUPE PERFORMANT ET LA GOUVERNANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE
1. Poursuivre les lourds efforts de compétitivité qui ont été engagés
a. Améliorer les performances du processus de production
b. Adapter les conditions d’emploi et de travail au sein du groupe

2. Simplifier la structuration juridique et opérationnelle du groupe
3. Organiser les conditions d’une gouvernance équilibrée et transparente du groupe
a. Une gouvernance autour d’un directoire et d’un conseil de surveillance objet de critiques
b. Un fonctionnement de la gouvernance jugé plus satisfaisant en 2015 mais qui demande à être confirmé

4. Réaffirmer la responsabilité de l’État stratège et actionnaire dans la gouvernance de la filière nucléaire
a. Un bilan qui questionne le rôle de l’État stratège et actionnaire dans la direction des entreprises publiques
b. Des interrogations sur les instruments et les ressources de contrôle de l’État sur les entreprises publiques stratégiques du secteur de l’énergie
c. Des enseignements à tirer pour renforcer le contrôle du Parlement

B. ADOPTER UNE SOLUTION COHÉRENTE INDUSTRIELLEMENT ET UNE POSITION PERTINENTE POUR LA FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE
1. Évaluer la pertinence du périmètre des activités du groupe pour constituer un modèle qui fasse sens au plan industriel et économique
a. Le « modèle intégré » : un concept au cœur de la constitution d’AREVA qui n’est désormais plus opérationnel
b. La nécessité de construire un nouveau modèle qui soit cohérent d’un point de vue industriel et garantisse la pérennité des activités
c. La mise en valeur d’une offre de produits et de service pertinente et compétitive

2. Assurer une réponse adaptée et équitable aux besoins de financement de l’entreprise
a. Un partenariat renouvelé et équilibré entre EDF et AREVA pour une valorisation équitable d’AREVA NP
b. L’intervention éventuelle d’investisseurs tiers au capital d’AREVA NP
c. La nécessité pour l’État actionnaire d’assurer pleinement ses responsabilités en participant au refinancement de l’entreprise

3. Définir une place qui tienne compte de l’avenir de la filière et de la politique énergétique du pays
a. Des perspectives ouvertes par la loi relative à la transition énergétique non sans conséquences sur la valorisation du groupe et l’avenir de la filière
b. Une solution qui réponde au renouvellement futur du parc nucléaire français et aux besoins énergétiques du pays

 

CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 92 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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