Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Mission de service public, la permanence des soins ambulatoires (PDSA) est assurée par les médecins en lien avec les établissements de santé. Son organisation, mise en place en 2002, est cependant loin d'être satisfaisante, estime la mission d'information. Obligation collective reposant sur le volontariat des médecins, elle couvre les plages horaires en dehors des heures d'ouverture de cabinets libéraux et des centres de santé (nuit, week-end et jours fériés principalement). Cette mission repose également sur le principe d'une régulation médicale préalable effectuée soit par les « centres 15 », soit par les associations de permanence des soins de type « SOS médecins ». La mise en place de cette organisation repose en pratique sur un cahier des charges régional établi par les agences régionales de santé (ARS) en lien avec les professionnels de santé. Si la mission d'information constate que les acteurs se sont saisi des outils mis à leur disposition pour élaborer une organisation cohérente, elle identifie néanmoins trois principales lacunes : l'organisation de la PDSA est marquée par de multiples insuffisances - le coût de la PDSA mériterait d'être davantage maîtrisé - l'accès à la PDSA se caractérise par la persistance d'inégalités territoriales et sociales.
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
I. UNE ORGANISATION MARQUÉE PAR DE MULTIPLES INSUFFISANCES
A. LA DÉLICATE MISE EN ŒUVRE DE LA PDSA
1. Un pilotage défaillant malgré l’implication des ARS
a. L’organisation repose sur la mise en place d’un cahier des charges
b. Un financement au travers des fonds d’intervention régionaux (FIR)
c. Les carences de la concertation locale
d. Les objectifs de la PDSA manquent de clarté
2. Une obligation collective dépendante du volontariat individuel
a. Présentation du dispositif
b. L’érosion du volontariat
3. Une organisation de la régulation téléphonique perfectible
a. Principes de la régulation médicale préalable
b. Une régulation désormais encadrée
c. Une régulation perfectible
4. La mise en place d’alternatives sans véritable stratégie
B. L’ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DES DÉPENSES
1. Le financement au titre des fonds d’intervention régionaux (FIR)
a. Les principes régissant les FIR
b. Le cadrage des enveloppes au titre de la permanence des soins
c. La rémunération forfaitaire des médecins participant à la permanence des soins
d. Le financement des actions ou des structures qui concourent à l’amélioration de la permanence des soins ambulatoires
e. La permanence des soins en établissement de santé
2. Les actes et majorations applicables demeurant dans le champ conventionnel
3. Une enveloppe qui doit être maîtrisée
a. Les effets positifs de la réforme
b. Les effets négatifs
C. LE MAINTIEN DE FORTES DISPARITÉS
1. Les inégalités territoriales pour l’accès aux soins ambulatoires et à la PDSA
2. La PDSA en butte aux inégalités sociales et à certaines déficiences spécifiques
a. Les personnes en situation de précarité sociale
b. Les difficultés d’accès aux soins pour les personnes détenues en dehors des heures ouvrables
c. Les personnes placées en garde à vue
d. Les Patients en EHPAD et hospitalisés à domicile
II. VERS UNE OFFRE DE SOINS IDENTIFIÉE, COORDONNÉE ET ACCESSIBLE
A. CLARIFIER LE PÉRIMÈTRE DE LA PDSA
1. Préciser le régime juridique des certificats de décès
2. Mieux coordonner la garde des médecins et celle des pharmaciens
3. Étendre la PDSA aux gardes ambulancières et de kinésithérapie
a. La garde ambulancière
b. La garde des kinésithérapeutes
B. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA PDSA
1. La nécessité d’un véritable pilotage national
2. Un pilotage local qui doit être centré sur les acteurs de terrain
3. Expérimenter un financement globalisé par enveloppes régionales
C. MIEUX STRUCTURER L’OFFRE DE SOINS
1. Mieux organiser les soins de premiers recours aux heures de PDSA
2. Prendre en compte des patients spécifiques
a. Prendre en compte les difficultés de l’accès aux soins dans les EHPAD aux heures de la PDSA
b. Renforcer l’encadrement médical des structures d’hospitalisation à domicile (HAD)
3. Mieux réguler la demande de soins
a. La régulation et les associations de médecins libéraux
b. La question de la prescription médicale téléphonique
c. Une meilleure coordination entre SDIS et SAMU
D. MIEUX INFORMER
1. Inciter les professionnels à participer à la PDSA
a. Les étudiants en médecine et les jeunes professionnels
b. Le cas particulier des médecins hospitaliers
c. Les médecins des centres de santé
d. Les craintes quant à une éventuelle mise en jeu de la responsabilité des médecins
2. Sensibiliser les patients aux enjeux de la PDSA
a. La nécessité de faire connaître au grand public les mécanismes de la PDSA et les bienfaits de la régulation
b. Un numéro unique sur le plan national, distinct du 15 ?
CONTRIBUTION DE M. JEAN-PIERRE DOOR, PRÉSIDENT DE LA MISSION D’INFORMATION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 : DÉPLACEMENTS DE LA MISSION ET LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
ANNEXE 3 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 179 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2837