Recommandations du conseil scientifique des observatoires de la saturation ferroviaire

Les projets ferroviaires constituant l'un des axes majeurs de la politique nationale des transports, la commission Mobilité 21 a identifié les projets prioritaires à engager d'ici 2030, ainsi que les opérations relevant d'une autre temporalité. Elle a relevé « l'acuité des controverses qui peuvent se développer autour de la question de l'horizon de saturation des lignes existantes, lorsque la perspective de cette saturation fonde l'opportunité de création d'une ligne nouvelle. Elle estime indispensable de dépasser ces controverses par la mise en place d'approches objectives soumises à débat contradictoire ». La mission devait mettre en place un conseil scientifique chargé d'élaborer une méthode d'observation de la saturation ferroviaire, d'assurer la supervision des travaux des observatoires locaux et d'en assurer la présidence et l'animation. Ce conseil a cherché à préciser la notion de saturation et à identifier les principaux phénomènes qui y contribuent, en s'efforçant de rendre leur présentation accessible et sans prétendre à l'exhaustivité. Le document pédagogique réalisé dans ce cadre peut être mis à la disposition des observatoires locaux et guider leurs réflexions. Le rapport propose des indicateurs permettant d'analyser et de suivre dans le temps l'usage des infrastructures. La compilation et le suivi de ces indicateurs seraient assurés par le gestionnaire des infrastructures, SNCF Réseau, qui réaliserait sur cette base un tableau de bord pour chacun des projets identifiés par la commission Mobilité 21. Ce travail ne pourra être réalisé qu'avec le concours actif de SNCF Mobilité ainsi que des autres opérateurs ferroviaires. Ces tableaux de bord sont destinés à permettre aux comités de pilotage des opérations en projet et aux financeurs d'objectiver la notion de saturation ferroviaire et d'anticiper les investissements à réaliser en les adaptant à la situation constatée.