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La Cour des comptes rend public un rapport, établi en application de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l'Orphelinat mutualiste de la police nationale-assistance (OMPN-assistance), organisme faisant appel à la générosité publique en faveur des orphelins de policiers sous l'appellation d'Orphéopolis. A l'issue de son contrôle et dans la limite des diligences qu'elle a effectuées, la Cour conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité du public des dépenses engagées de 2010 à 2013 par OMPN-assistance (Orphéopolis), sous trois réserves, assorties d'une demande complémentaire.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 70 pages
- Édité par : Cour des comptes