Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2014

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Présentation

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique présente son rapport d'activité au titre de l'année 2014. L'année a été notamment marquée par la réalisation de quatre rapports remis à la Ministre de la culture et de la communication : rapport relatif à la transposition de la directive du 25 octobre 2012 sur les oeuvres orphelines - rapport sur l'exploration de données (« text and data mining ») - rapport sur les oeuvres transformatives - rapport relatif à l'avenir de la directive 2001/29 « Société de l'information ».

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Fiche technique

Pagination : 27 pages

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