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Le présent rapport d'information a pour objet d'analyser la situation financière du système français de retraite, incluant également le champ des retraites complémentaires. La commission présente tout d'abord quelques chiffres : les dépenses du système de retraite représentent chaque année 14 % de la richesse nationale et constituent plus de 45 % des dépenses du système de protection sociale. Les dépenses des régimes de retraite de base devraient être à elles seules de 224 milliards d'euros en 2015, dont 121 milliards d'euros pour le régime général. A travers ces chiffres, elle rappelle que le système de retraites français accumule les déficits depuis le milieu des années 2000 en dépit des réformes qui se sont succédé à partir de 1993, y compris la récente réforme de 2014. Selon la commission, seul un relèvement des bornes d'âge de départ en retraite est susceptible de produire un impact suffisamment significatif pour assurer, surtout à moyen et long termes, le retour à l'équilibre des régimes de retraite. La commission préconise de poursuivre, à raison de 5 mois supplémentaires par an, le relèvement progressif en cours de l'âge légal de départ en retraite au-delà du 1er janvier 2017, date à laquelle il atteindra 62 ans pour la génération née en 1955. Il passerait ainsi à 62 ans et 5 mois en 2018, puis 62 ans et 10 mois en 2019, avec l'ambition de parvenir à 64 ans en 2024.
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
AVANT-PROPOS
EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LES RETRAITES DANS L'ARCHITECTURE DE LA PROTECTION SOCIALE : ÉTAT DES LIEUX
A. LES OBJECTIFS DU SYSTÈME DE RETRAITE ET SON SYSTÈME DE PILOTAGE
1. Les objectifs du système de retraite : soutenabilité financière et équité
2. Un pilotage du système rénové par la loi du 20 janvier 2014, mais qui ne permet pas de répondre pleinement aux défis auxquels il est confronté
B. UN SYSTÈME DE RETRAITE À TROIS NIVEAUX, UNE MULTIPLICITÉ DE RÉGIMES DE BASE
1. Les trois niveaux du système français de retraite
2. Une multiplicité de régimes de retraite de base, régis par des règles parfois sensiblement différentes
C. UN SYSTÈME DE RETRAITE RELATIVEMENT ÉQUITABLE
1. Un système de retraite par répartition essentiellement assurantiel mais qui comprend des éléments de solidarité
a) Un système essentiellement assurantiel
b) Les éléments non contributifs du système de retraite
2. La réduction de la pauvreté des personnes âgées
a) Le niveau de vie des retraités est légèrement supérieur à celui des actifs
b) Le taux de pauvreté des retraités est sensiblement inférieur à celui du reste de la population
3. Les pensions des femmes demeurent encore inférieures de 25 % à celles des hommes, même si cet écart devrait se réduire à l'avenir
4. S'il existe des différences entre les générations, il ne s'agit pas d'inégalités manifestes
II. LE SYSTÈME DE RETRAITES FRANÇAIS ACCUMULE LES DÉFICITS DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 2000 EN DÉPIT DES RÉFORMES QUI SE SONT SUCCÉDÉ À PARTIR DE 1993
A. LES RETRAITES, UN ENJEU FINANCIER CONSIDÉRABLE
1. Les dépenses de retraite, auxquelles la France consacre déjà plus de 14 % de sa richesse nationale, ont augmenté ces dernières années
2. Le financement du système de retraite pèse de plus en plus lourdement sur notre économie et contribue fortement à l'endettement public
B. UNE DÉGRADATION DE LA SITUATION DÉMOGRAPHIQUE DU SYSTÈME DE RETRAITE QUI S'EST TRADUITE PAR L'APPARITION DE DÉFICITS RÉCURRENTS
1. Papy-boom et allongement de l'espérance de vie
2. L'accroissement continu du nombre de retraités
3. Un âge effectif de départ à la retraite qui n'a pas pris suffisamment en compte jusqu'ici les bouleversements démographiques en cours
4. La dégradation du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités de droit direct
5. Notre système de retraite est confronté à un niveau de chômage élevé et persistant
6. Notre système de retraite accumule les déficits depuis 2008
a) La branche vieillesse de la sécurité sociale accumule les déficits depuis 2005 et le système de retraite dans son ensemble est déficitaire depuis 2008
b) Un lent redressement obtenu grâce à l'apport de recettes nouvelles et au recul de l'âge légal de départ à la retraite
c) L'apparition du déficit de l'Agirc et de l'Arrco
C. LES RÉFORMES MENÉES ENTRE 1993 ET 2010 ONT EU DES EFFETS MASSIFS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DU SYSTÈME DE RETRAITE SANS POUR AUTANT PERMETTRE SON RETOUR À L'ÉQUILIBRE
1. Les réformes successives des retraites ont cherché à améliorer la soutenabilité financière du système de retraite
a) Le Livre blanc sur les retraites de Michel Rocard : faire face aux défis du papy-boom et de l'allongement de l'espérance de vie
b) La réforme Balladur de 1993
c) La création du Fonds de réserve pour les retraites en 1999
d) La réforme Fillon du 21 août 2003
e) La réforme des régimes spéciaux de 2008
f) La réforme Woerth du 9 novembre 2010
2. Des réformes dont les effets sont massifs, même s'ils demeurent insuffisants
III. LA RÉFORME DE 2014, UNE OCCASION MANQUÉE
A. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES LIÉES À L'ÉLARGISSEMENT EXCESSIF DU DISPOSITIF CARRIÈRE LONGUE
B. DES MESURES VISANT À AMÉLIORER LA SOUTENABILITÉ DU SYSTÈME DE RETRAITE QUI NE SUFFIRONT PAS À GARANTIR LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA BRANCHE
1. Des recettes nouvelles qui pèsent sur le coût du travail
a) Des hausses de cotisations qui se poursuivront jusqu'en 2017
b) La fiscalisation de la majoration de pension
2. Le décalage de six mois dans le temps de la revalorisation de la pension de base
C. L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION À PARTIR DE 2020
D. L'IMPACT FINANCIER DES MESURES DE LA RÉFORME DE 2014 VISANT À AMÉLIORER LA SOUTENABILITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE
IV. L'ENJEU MAJEUR DE LA RÉFORME DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES AGIRC-ARRCO
A. DES PRÉVISIONS FINANCIÈRES ALARMANTES
B. LES PRÉCONISATIONS DE LA COUR DES COMPTES
C. L'ÉTAT ACTUEL DES NÉGOCIATIONS
D. L'ANALYSE DU COMITÉ DE SUIVI DES RETRAITES
V. L'IMPOSSIBLE RETOUR À L'ÉQUILIBRE À COURT TERME DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE
A. LES PRÉVISIONS DU GOUVERNEMENT À COURT TERME : UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE EN TROMPE L'OEIL
B. UNE INQUIÉTUDE PARTAGÉE PAR LE COMITE DE SUIVI DES RETRAITES
VI. LES DERNIÈRES PROJECTIONS DU COR CONFIRMENT QUE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE N'EST TOUJOURS PAS SOUTENABLE FINANCIÈREMENT
A. LES HYPOTHÈSES DE PROJECTIONS SONT FONDÉES SUR CINQ SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES DIFFÉRENTS, LES SCÉNARIOS LES PLUS OPTIMISTES APPARAISSANT TOUTEFOIS PEU CRÉDIBLES
B. LES RÉSULTATS DES PROJECTIONS DU COR SONT TRÈS INQUÉTANTS ET DÉMONTRENT LE CARACTÈRE INSUFFISANT DE LA RÉFORME DE 2014
VII. POUR UN REPORT PROGRESSIF DE L'ÂGE LÉGAL DU DÉPART EN RETRAITE
A. ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DES DIFFÉRENTS LEVIERS À LA COUVERTURE DES BESOINS DE FINANCEMENT LIÉS AU VIEILLISSEMENT
B. POUR UN REPORT PROGRESSIF DE L'ÂGE LÉGAL DU DÉPART EN RETRAITE
TRAVAUX DE LA MISSION
I. AUDITIONS
Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur l'actualisation des projections financières du système de retraite
II. EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 83 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 624