Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les relations entre la Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Présentation

En 1999, la délégation du Sénat pour l'Union européenne a décidé d'approfondir son suivi du processus de l'élargissement de l'Union européenne, en étudiant individuellement chaque pays candidat. Robert Del Picchia a dans ce cadre été désigné pour suivre les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion - il a ainsi présenté plusieurs communications devant la délégation, ainsi qu'un rapport d'information en avril 2004 (n° 279). Depuis ce premier rapport, la question de la candidature de la Turquie à l'Union européenne est devenue une question d'actualité en France et en Europe, notamment à l'occasion du Conseil européen du 17 décembre 2004, qui décida du principe de l'ouverture des négociations pour le 3 octobre 2005, et lors de la campagne référendaire en vue de la ratification du traité constitutionnel. Afin de continuer à informer au mieux le Sénat sur cette candidature et dans la perspective de l'ouverture des négociations, des membres de la délégation se sont rendus en Turquie pour une deuxième mission, du 25 septembre au 1er octobre 2005.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 78 pages

Édité par : Sénat

Revenir à la navigation