Rapport d'information (...) sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne

Remis le : 1er avril 2004

Auteur(s) : Robert del Picchia ; Hubert Haenel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

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En décembre 2004, le Conseil européen décidera si l'Union européenne ouvre des négociations d'adhésion avec la Turquie et déterminera si ce pays satisfait aux critères politiques définis à Copenhague (stabilité des institutions, respect des droits de l'homme, fonctionnement du système judiciaire, droits des minorités et liberté religieuse). Après un voyage en Turquie, les rapporteurs évoquent la perspective des relations entre la Turquie et l'Union européenne, les éléments à prendre en considération et avancent l'idée d'un partenariat privilégié"."

  • Autre titre : La Turquie et l'Union européenne
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 88 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 279