Dispositif de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 - Constats et propositions de relance

Auteur(s) : Thierry Lavoux - Alain Neveu

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

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Présentation

La Stratégie nationale de la biodiversité (SNB) actuelle a été élaborée dans l'objectif d'une mobilisation volontaire de toute la société pour stopper l'érosion de la biodiversité, conformément à l'engagement de la France au titre de la Convention internationale sur la diversité biologique de 1992. Le dispositif s'appuie sur un processus d'adhésion ouvert devant conduire à l'engagement volontaire pour la biodiversité au-delà des exigences légales. Or, ce dernier s'essouffle, constate la mission. Cette dernière recommande de redonner de la lisibilité aux engagements de l'Etat par la production et la valorisation de synthèses annuelles récapitulant les engagements en faveur de la biodiversité issus des plans ministériels d'administration exemplaire d'une part, et par des feuilles de routes gouvernementales appliquant les orientations des conférences environnementales d'autre part. Elle recommande aussi de mobiliser les régions et les têtes de réseaux associatifs et professionnels qui pourraient devenir partenaires de la SNB et de faciliter l'implication des acteurs en proportionnant le niveau des exigences à leur capacité d'action. La mise en oeuvre de la SNB gagnerait à l'adoption d'une approche articulant impulsion nationale et dispositifs régionaux coordonnés aux stratégies régionales pour la biodiversité. La création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de ses entités régionales offre l'occasion de proposer aux Régions un rôle éminent dans la mise en oeuvre de la SNB, correspondant à leur responsabilité de chef de file confiée par la loi. L'AFB pourrait aussi jouer un rôle de premier plan pour la mise en place d'une stratégie de communication fédérant et amplifiant les initiatives des différents acteurs et mobilisant les citoyens. La mission recommande enfin de changer la dénomination de SNB, jugée peu signifiante car trop abstraite, pour faciliter cette mobilisation collective.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 104 pages

Collection :

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