Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté

Remis le :

Auteur(s) : Joël Fily ; Pascal Mathieu

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'administration

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La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a demandé, en novembre 2015, à l'inspection générale de l'administration d'établir un rapport pour appuyer la mise en place d'un fonds d'urgence pour les départements en difficulté en « apportant une expertise permettant d'objectiver les critères d'éligibilité et les modalités de répartition de ce fonds ».

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 23 pages
  • Édité par : Ministère de l'intérieur