Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

Le présent rapport d'information fait le point sur la Politique européenne de voisinage (PEV), compte tenu de l'évolution du contexte géopolitique et de l'actualité (dossiers des migrants, terrorisme). A noter que la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont rendu publique leur communication relative à la nouvelle PEV. Ce texte fait suite à une consultation publique européenne, à laquelle la Commission des affaires européennes avait répondu, en mai 2015, au travers d'un premier rapport d'information, assorti d'une proposition de résolution européenne.

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT

A. LE NOUVEAU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE APPELLE UN RÉEXAMEN DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE

1. À nouveau contexte, nouvelle logique
a. De nombreuses poches de violence aux frontières de l’Union européenne
b. L’importance inédite de la Politique européenne de voisinage

2. La communication de la Commission européenne et de la haute représentante
a. Une communication fortement empreinte de l’actualité
b. Une approche cohérente et équilibrée

B. STABILISER NOTRE VOISINAGE POUR PROTÉGER NOTRE ESPACE DE PAIX ET DE PROSPÉRITÉ

1. Une philosophie claire, en réponse aux phénomènes de radicalisation et d’émigration
a. Continuer de miser sur le développement économique et social ainsi que sur l’essor des échanges commerciaux
b. Investir davantage dans la coopération sécuritaire préventive et répressive

2. Promotion de la démocratie et des droits de l’homme
a. Des valeurs universelles et intangibles
b. Miser sur l’édification d’un environnement économique, social et culturel favorable

3. Développement économique
a. Commerce
b. Croissance, modernisation de l’économie et entreprenariat
c. Emploi
d. Transports et connectivité
e. Sécurité énergétique et action pour le climat

4. Coopération sécuritaire
a. Politique de sécurité et de défense commune
b. Gestion des crises et réaction en cas de crise
c. Cybersécurité
d. Lutte contre le terrorisme et prévention de la radicalisation
e. Désorganisation de la criminalité organisée

5. Migrations et mobilité
a. Des migrations et une mobilité profitable aux deux parties
b. Lutter contre l’immigration irrégulière
c. Protéger les personnes les plus fragiles

C. DIFFÉRENCIER LES APPROCHES ET LES OUTILS POUR UNE MEILLEURE APPROPRIATION PAR LES PAYS PARTENAIRES

1. Développer les actions régionales et infrarégionales
a. Les deux plateformes régionales soutenant la Politique européenne de voisinage
b. La coopération incluant les « voisins des voisins »
c. La coopération avec les organisations régionales

2. Élaborer des partenariats sur mesure
a. Une nouvelle phase de dialogue
b. Une nouvelle méthode de pilotage et de suivi

3. Flexibiliser les instruments financiers
a. Instrument européen de voisinage, instruments d’assistance technique, fonds fiduciaires
b. Bonne affectation et bonne exécution des crédits
c. Deux tiers pour le Sud, un tiers pour l’Est

4. Communiquer et sensibiliser
a. Une « diplomatie publique » plus active
b. Des « partenariats pour la jeunesse »

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 35 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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