Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale des sanctions

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Sanctions

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Présentation

Créée par décret du 10 décembre 2009, la Commission nationale des sanctions est chargée de sanctionner les professionnels relevant de sa compétence s'ils ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ce rapport présente son activité pour l'année 2015 ainsi que des observations sur la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

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Fiche technique

Pagination : 36 pages

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