Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Robert Badinter

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et droits de la personne au travail - formation, exécution et rupture du contrat de travail - rémunération - temps de travail - santé et sécurité au travail - libertés et droits collectifs - négociation collective et dialogue social - contrôle administratif et règlement des litiges.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 12 pages

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