Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et droits de la personne au travail - formation, exécution et rupture du contrat de travail - rémunération - temps de travail - santé et sécurité au travail - libertés et droits collectifs - négociation collective et dialogue social - contrôle administratif et règlement des litiges.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 12 pages
- Édité par : Premier ministre