Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne

Auteur(s) : Jean-Patrick Gille

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Date de remise :

Présentation

Le présent rapport d'information porte sur l'opportunité et la faisabilité d'une assurance chômage à l'échelle de l'Union européenne.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’ASSURANCE CHÔMAGE EUROPÉENNE, OUTIL ÉCONOMIQUE AU SERVICE DE L’EUROPE SOCIALE OU OUTIL SOCIAL AU SERVICE DE LA STABILISATION DE L’UEM ?

I. OPPORTUNITÉ D’UNE ASSURANCE CHÔMAGE EUROPÉENNE
A. UNE ASSURANCE CHÔMAGE POUR L’UNION : UNE IDÉE ANCIENNE RELANCÉE PAR LA CRISE DE LA ZONE EURO
1. Une idée ancienne relancée par la crise de la zone euro
a. Une idée ancienne
b. … relancée par la crise de la zone euro

2. L’assurance chômage européenne comme premier pas vers un fédéralisme budgétaire
a. La nécessité de doter la zone euro d’un outil de stabilisation
b. Les effets de stabilisation de l’assurance chômage

B. L’ASSURANCE CHÔMAGE EUROPÉENNE : UN OUTIL AU SERVICE DE L’EUROPE SOCIALE ?
1. Le poids des dépenses sociales en Union européenne plaide pour la création d’un système de redistribution commun
2. Un étendard pour l’Europe sociale ?

II. FAISABILITÉ D’UNE ASSURANCE CHÔMAGE EUROPÉENNE

A. L’ASSURANCE CHÔMAGE EUROPÉENNE POURRAIT REVÊTIR PLUSIEURS FORMES, PRÉSENTANT AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS RESPECTIFS…
1. La création d’un fonds assurantiel : un scénario discret mais efficace
2. La création d’un régime d’assurance chômage commun : un scénario ambitieux mais plus complexe

B. … MAIS NÉCESSITÉRAIT QUE SOIENT RÉGLÉES AU PRÉALABLE LES QUESTIONS FONDAMENTALES D’ARCHITECTURE DU SYSTÈME ET DE FAISABILITÉ JURIDIQUE
1. La crainte d’une machine technocratique qui bouleverse les modes de gouvernance et les architectures des régimes nationaux
2. La crainte des effets de transferts permanents
3. Un obstacle institutionnel : la nécessaire révision des traités

DEUXIÈME PARTIE : UN SUJET NECESSITANT DES DISCUSSIONS APPROFONDIES ET METTANT EN JEU LA QUESTION PLUS GLOBALE DE LA CONVERGENCE SOCIALE EN EUROPE

I. UN SUJET NON CONSENSUEL, UNE RÉFLEXION QUI DOIT ÊTRE APPROFONDIE AU NIVEAUX NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
A. UNE RÉFLEXION ENTAMÉE MAIS ENCORE INABOUTIE SUR UN SUJET QUI N’APPARAÎT PAS PRIORITAIRE
1. Une réflexion communautaire sans calendrier précis
2. Un partenaire allemand pour l’heure opposé à ce projet, un partenaire italien à l’inverse très favorable
3. Un sujet qui n’est ni consensuel ni prioritaire en France
a. Globalement favorables, les partenaires sociaux craignent néanmoins certains effets négatifs et s’interrogent sur la pertinence d’un tel projet
b. Un sujet ne faisant encore l’objet d’aucune position officielle du Gouvernement

B. UN CHANTIER DE MOYEN OU LONG TERME NÉCESSITANT DISCUSSIONS ET AVANCÉES PRÉALABLES
1. Des enjeux qui doivent être clarifiés au niveau national
2. Des discussions qui doivent être approfondies au niveau européen

II. UN SUJET QUI MET EN JEU LA QUESTION PLUS GLOBALE DE LA CONVERGENCE SOCIALE EN EUROPE ET DE LA RELANCE DE L’EUROPE SOCIALE
A. PEUT-ON METTRE EN PLACE UNE ASSURANCE CHÔMAGE EUROPÉENNE SANS CONVERGENCE SOCIALE ?
1. La crise a mis fin aux processus de convergence sociale en Europe 2. La convergence sociale est un objectif nécessaire pour parachever l’Union économique et monétaire
B. DONNER CORPS À L’EUROPE SOCIALE : UN IMPÉRATIF POUR LA SURVIE DE L’UNION
1. Favoriser l’émergence d’un véritable marché de l’emploi européen
2. Doter l’Union européenne d’un Eurogroupe social capable de porter les projets communs nécessaires à la survie de l’euro

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE N° 2 : LE SEMESTRE EUROPÉEN ET SES PROLONGEMENTS
ANNEXE N°3 : DONNÉES COMPARATIVES DE L’UNEDIC SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE DANS DOUZE PAYS EUROPÉENS
ANNEXE N°4 : TRIBUNE COMMUNE CFDT, CFTC, CFE-CGC, MEDEF SUR LA STABILISATION DE L’EURO
ANNEXE N°5 : PORTABILITE DES DROITS D’INDEMNISATION CHÔMAGE EN EUROPE
ANNEXE N°6 : LE SYSTÈME D’ASSURANCE CHÔMAGE AMÉRICAIN : ENTRE ASSURANCE ET INCITATION

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 63 pages

Édité par : Assemblée nationale

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