Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : UN PROGRAMME NÉCESSAIRE MAIS DONT LE DÉPLOIEMENT SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE   

I. UN SAUT TECHNOLOGIQUE INDISPENSABLE

A. LE PASSAGE AU NUMÉRIQUE PERMET L'INTEROPÉRABILITÉ ENTRE SERVICES ET LA TRANSMISSION SÉCURISÉE DE DONNÉES           

1. Éviter aux SDIS la fracture technologique avec les autres services publics de secours               

a) La migration ancienne de la police nationale et de la gendarmerie vers le numérique              

b) Le maintien problématique de réseaux analogiques au sein des SDIS           

2. Assurer l'interopérabilité entre services               

a) L'enjeu de l'interopérabilité entre services             

b) La mise en place de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT)

B. UNE TECHNOLOGIE QUI PRÉSENTE UN INTÉRÊT OPÉRATIONNEL ET BUDGÉTAIRE        

1. Des fonctionnalités nouvelles pour les SDIS           

2. Des sources d'économies identifiées pour l'État et les SDIS, qui participent conjointement au financement du réseau

II. UN DÉPLOIEMENT DIFFICILE DONT L'ACHÈVEMENT RESTE INCERTAIN

A. LE TAUX D'ADHÉSION SATISFAISANT NE DOIT PAS MASQUER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES LORS DU DÉPLOIEMENT           

1. Un taux d'adhésion globalement conforme à l'objectif           

2. Un déploiement difficile

B. L'ACHÈVEMENT DE LA MIGRATION DES SDIS EST INCERTAIN, DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT          

1. Le moindre intérêt opérationnel d'ANTARES en zone rurale pourrait conduire certains SDIS à renoncer à la migration           

2. Ce risque est renforcé par l'extinction du fonds d'aide à l'investissement (FAI), facteur important d'inégalité entre les SDIS

DEUXIÈME PARTIE : UNE PRISE EN COMPTE INDISPENSABLE DES DIFFICULTÉS OPÉRATIONNELLES ET DES PISTES D'ÉCONOMIES DES SERVICES UTILISATEURS

I. UN BILAN CONTRASTÉ SUR LE PLAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER

A. DES DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT PERSISTANTES          

1. Un intérêt opérationnel à relativiser               

a) La persistance de « zones blanches »               

b) L'impossibilité d'utiliser ANTARES dans certaines situations          

2. Une maintenance dégradée

B. UN COÛT LIÉ À LA MIGRATION SOUS-ESTIMÉ          

1. La migration vers ANTARES se traduit par un surcoût pour les SDIS           

2. L'absence de prise en compte de certains coûts induits

II. DES MARGES DE PROGRÈS À CONCRÉTISER

A. MAXIMISER L'INTÉRÊT OPÉRATIONNEL D'ANTARES           

1. Achever les efforts en cours visant à optimiser le réseau et la maintenance           

2. Inciter les services utilisateurs à exploiter au mieux les possibilités offertes par ANTARES          

3. Adapter la gouvernance pour mieux prendre en compte les besoins des services utilisateurs

B. CONCRÉTISER LES PISTES D'ÉCONOMIES           

1. Mobiliser les ressources internes des SDIS en matière de maintien en condition opérationnelle, en contrepartie d'une modulation de leur contribution          

2. Développer une politique volontariste visant à faciliter l'accès au réseau à de nouveaux entrants         

3. Systématiser les démarches de mutualisation et alléger les contraintes pesant sur les SDIS

TROISIÈME PARTIE : UN AVENIR INCERTAIN, ENTRE MODERNISATION ET SAUT TECHNOLOGIQUE   

I. UNE MODERNISATION TECHNOLOGIQUE INDISPENSABLE À COURT-TERME DONT L'IMPACT SUR LES SERVICES UTILISATEURS RESTE À DÉTERMINER

A. UNE MODERNISATION INÉVITABLE DU RÉSEAU QUI PEUT ÊTRE SOURCE D'ÉCONOMIES ET DE COHÉRENCE          

1. Une modernisation qui répond à l'obsolescence programmée de certains éléments du réseau          

2. Une modernisation qui peut être source d'économies et de cohérence

B. L'IMPACT DE CETTE MODERNISATION SUR LES SERVICES UTILISATEURS N'A PAS ÉTÉ SUFFISAMMENT ANTICIPÉ           

1. Une modernisation qui bouleverse l'économie initiale du projet ANTARES et augmente sa durée          

2. La question du financement de cette modernisation par les services utilisateurs n'est pas réglée   

II. LE SAUT TECHNOLOGIQUE VERS LE LONG TERM EVOLUTION (LTE) NE PEUT ÊTRE SOUTENABLE QUE S'IL S'ACCOMPAGNE D'UNE STRATÉGIE ADAPTÉE VIS-À-VIS DES OPÉRATEURS D'IMPORTANCE VITALE

A. UN SAUT TECHNOLOGIQUE ATTENDU À L'HORIZON 2030

1. Le passage vers le LTE permettrait de répondre aux besoins de transmissions de données du « sapeur-pompier du futur »

2. L'attribution d'une partie de la bande de fréquences 700 MHz permet d'envisager un saut technologique à l'horizon 2030

B. LA NÉCESSITÉ D'ASSOCIER LES OPÉRATEURS D'IMPORTANCE VITALE POUR TROUVER UN SEUIL DE RENTABILITÉ

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES