Mission relative à la délivrance des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure et aux prescriptions techniques concernant la stabilité après avarie des bateaux à passagers

Remis le :

Auteur(s) : Marc d'Aubrepy ; Christian Dieudonné ; Michel Rostagnat

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'environnement et du développement durable

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En février 2015, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer a confié au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) une mission relative à la délivrance des titres de navigation intérieure et aux prescriptions concernant la stabilité après avarie des bateaux à passagers. Sa demande procédait de l'analyse du rapport de mai 2014 du Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) et du Bureau d'enquête sur les événements de mer (BEA-mer) sur le naufrage de la Sorellina, naufrage survenu le 22 septembre 2012 aux abords du Bec d'Ambès à la suite d'une collision entre cette péniche Freycinet reconvertie en bateau à passagers et la drague maritime Côtes de Bretagne, naufrage qui eut pu être dramatique si le bateau avait été alors en croisière avec des touristes à son bord.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 55 pages
  • Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie