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Le Premier ministre a confié à Aviesan, par une lettre de mission du 17 avril 2015, l'examen des conditions de mise en oeuvre du séquençage du génome à grande échelle dans le cadre du parcours de soins. L'accès à la médecine génomique représente un enjeu de santé publique. Grâce à la diminution du nombre de bilans diagnostiques inutiles et onéreux, la réduction des délais des analyses, la limitation des médicaments inutiles ou dangereux prescrits évitant le traitement d'effets secondaires des économies pourront être réalisées. Les objectifs du plan « France médecine génomique 2025 » sont les suivants : placer, d'ici dix ans, la France dans le peloton de tête des grands pays dans le champ de la médecine génomique en visant l'exportation du savoir-faire développé en la matière et le développement d'une filière médicale et industrielle de médecine génomique - mettre en oeuvre un parcours de soins générique avec un accès privilégié, commun, à tous les patients affectés par les cancers, maladies rares ou communes permettant, à l'horizon 2025, un accès à la médecine génomique pour l'ensemble des personnes concernées (malades et leurs familles selon les indications) - prendre en charge, à l'horizon 2020, environ 235 000 séquences de génomes par an correspondant à 20 000 patients atteints de maladies rares et leurs familles (environ 60 000 génomes) et 50 000 patients prioritaires car atteints de cancers métastatiques/réfractaires au traitement (environ 175 000). Au-delà de 2020, une montée en puissance du dispositif est prévue avec la prise en considération de maladies communes.
1 UN PLAN NATIONAL DE GRANDE AMPLEUR EST NÉCESSAIRE POUR ASSURER L’INTÉGRATION DU SÉQUENÇAGE GÉNOMIQUE DANS LE PARCOURS DE SOINS
1.1 L’introduction du séquençage génomique dans le parcours de soins répond à des enjeux majeurs pour notre pays
1.1.1 L’accès à la médecine génomique, un enjeu de santé publique
1.1.2 La médecine génomique, un enjeu de compétition internationale
1.1.3 Un secteur représentant un enjeu économique majeur avec des économies massives pour notre système de soins et les retombées d’une nouvelle fillière
1.2 La France possède de nombreux atouts pour atteindre un tel objectif mais la mobilisation de tous les acteurs ainsi que des investissements nécessaires ne peuvent être garantis que grâce à un engagement fort de l’État
2 LES OBJECTIFS VISÉS PAR LE PLAN
2.1 Un changement de paradigme pour notre système de soins
2.2 Les objectifs opérationnels aux horizons 2020 et 2025
3 PRÉSENTATION D’UN PLAN D’ACTION FRANCE MÉDECINE GÉNOMIQUE 2025
Objectif n°1 : mettre en œuvre les instruments du parcours de soins génomique
Mesure 1 : Doter notre pays des capacités en séquençage très haut débit à la hauteur des objectifs visés
Mesure 2 : Disposer des outils nécessaires pour traiter et exploiter le volume de données généré avec la création d’un collecteur analyseur de données (CAD)
Mesure 3 : Permettre l’intégration et l’exploitation des données du patient dans le parcours de soins
Objectif n°2 : Assurer le déploiement opérationnel et la montée en puissance du dispositif dans un cadre technique et éthique sécurisé
Mesure 4 : Mise en place d’un Centre de référence, d’innovation, d’expertise et de transfert (CRefIX) permettant d’assurer les développements technologiques, informatiques indispensables à la mise en œuvre du parcours
Mesure 5 : Lever les verrous technologiques, cliniques et réglementaires rencontrés sur le parcours dans le contexte des trois grands groupes de pathologies visés
Mesure 6 : Mise en place d’un dispositif d’évaluation et de validation des nouvelles indications d’accès au diagnostic génomique.
Mesure 7 : Disposer des nouvelles compétences et des personnels capables de relever le défi de l’exploitation et de l’interprétation des données
Mesure 8 : Intégrer les dimensions éthiques liées à la collecte, la conservation et le traitement des données cliniques et génomiques et garantir un parcours sécurisé et de qualité
Objectif n°3 : Mettre en œuvre des outils de suivi et de pilotage afi n de réaliser les adaptations nécessaires du plan durant sa mise en œuvre tout en s’assurant de l’adhésion du public
Mesure 9 : Mobiliser les acteurs industriels autour du projet afi n de répondre aux besoins technologiques et industriels sur les différentes étapes du parcours de soin et favoriser l’émergence d’une fi lière « médecine génomique »
Mesure 10 : Orienter les activités des acteurs de la fi lière en fonction des problématiques industrielles posées dans le parcours de soin génomique
Mesure 11 : Assurer un suivi des évolutions à l’échelle internationale du champ de la médecine génomique
Mesure 12 : Mettre en œuvre un programme de recherche dédié aux aspects médicoéconomiques liés à la mise en place du plan
Mesure 13 : Organiser l’information, la consultation et l’implication des acteurs de la société concernés
Mesure 14 : Défi nir la gouvernance du Plan Médecine Génomique
GLOSSAIRE
ANNEXES
Annexe 1. Lettre du Premier ministre au président d’Aviesan
Annexe 2. Méthodologie
Annexe 3. Liste des participants et acteurs auditionnés
Annexe 4. Lettres de soutien d’acteurs institutionnels et d’associations au projet
Annexe 5. Nouveaux métiers et compétences requises
Annexe 6. Projets pilotes de validation du parcours de soins
Annexe 7. Programmation synthétique 2016-2020
Annexe 8. Éléments d’analyse médico-économique (École d’économie de Toulouse)
Annexe 9. Vers la création d’une fi lière industrielle en médecine génomique
Annexe 10. État des lieux en France : recherche et applications cliniques
Annexe 11. Activités du CRefIX
Annexe 12. Aspects éthiques et réglementaires associés au parcours de soins
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 170 pages
- Édité par : Premier ministre