Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine

I. LES ATOUTS ET L'IMPORTANCE ÉCONOMIQUE D'UNE FILIÈRE D'EXCELLENCE. 

A. LA RÉUSSITE ET LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DU MODÈLE FRANÇAIS 

1. Une réussite française ancrée dans les territoires et dont les « fondamentaux » sont plus solides que partout ailleurs dans le monde

2. Le rayonnement international du modèle français s'amplifie 

3. Une filière qui a su perpétuer l'art équestre et s'adapter aux nouvelles exigences du bien-être animal

B. L'IMPORTANCE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE LA FILIÈRE ÉQUINE POUR NOS TERRITOIRES 

1. Une place autrefois fondamentale qui a laissé des traces dans nos structures administratives et notre mémoire collective

2. Le gisement d'activités et d'emplois induit par notre cheptel de plus d'un million d'équidés

II. LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS QUI FRAGILISENT LE MONDE DU CHEVAL

1. La filière des courses hippiques est confrontée à des défis majeurs

2. Les centres équestres : une mécanique d'autofinancement et de croissance bouleversée par les hausses de TVA ainsi que par la modification des rythmes scolaires

3. L'élevage d'équidés est en forte régression

4. Le secteur de la viande de cheval subit une tendance baissière de long terme 

III. LES RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES ET LES MESURES SECTORIELLES ATTENDUES PAR LES ACTEURS 

A. AMÉLIORER LES AIDES ET CLARIFIER LES OBLIGATIONS DES ÉLEVEURS D'ÉQUIDÉS AINSI QUE DES CENTRES ÉQUESTRES  

B. REVENIR SUR LES HAUSSES DE TAUX DE TVA QUI ONT FAIT BASCULER « DANS LE ROUGE » BEAUCOUP D'ENTREPRISES DE LA FILIÈRE ÉQUINE           

1. Le Parlement a souligné les inconvénients, pour le monde du cheval, de la décision européenne tendant à limiter sévèrement l'application de taux réduits

2. L'impact de la hausse des taux est d'autant plus négatif qu'il est intervenu dans une phase de fragilité de la filière et ne prend pas en compte les spécificités du modèle français

3. Unanimement souhaitée par la filière équine, l'application d'un taux réduit serait conforme à la logique fiscale et économique et à l'exigence de simplicité

C. CONSOLIDER LE MODÈLE FRANÇAIS PAR LEQUEL LES PARIS HIPPIQUES FINANCENT LE SOCLE TERRITORIAL DE LA FILIÈRE ÉQUINE

1. Un rappel : le relatif désengagement de l'État a été compensé par une solidarité gérée par la filière avec la création des fonds Éperon et Équitation

2. La nécessité d'un rééquilibrage et d'une limitation des entraves aux efforts déployés pour maintenir les recettes issues des paris hippiques

3. Réaffirmer l'exigence de la solidarité financière au sein de la filière équine et clarifier ses canaux de transmission

EXAMEN EN COMMISSION   

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES