Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2016 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Date de remise :

Auteur(s) : Josette Durrieu

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

Ce rapport présente : d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la deuxième partie de session de 2016, qui a eu lieu entre le 18 et le 22 avril - d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la troisième partie de session de 2016 de l'APCE, qui s'est tenue du 20 au 24 juin, à Strasbourg.\Cette partie de session a été l'occasion d'évoquer la sécurité des migrants dans le cadre de deux débats : « Les réfugiés en danger en Grèce » et « La violence envers les migrants ». La défense des personnes victimes de violence a également été au coeur des préoccupations de l'Assemblée lors des débats sur « L'hypersexualisation des enfants » et « La lutte contre les violences faites aux femmes dans les forces armées », avec un rapport présenté par Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain). Les questions relatives aux droits de l'Homme et à l'Etat de droit ont également été abordées au travers de deux débats : l'un sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie » et l'autre sur « La transparence et l'ouverture des institutions européennes ». Par ailleurs, l'Assemblée a examiné un rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, républicain et citoyen) sur « Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger » et consacré un débat d'actualité à « Réaffirmer le rôle de l'Assemblée comme forum paneuropéen de dialogue et de coopération interparlementaires », qui a eu pour objet de donner la parole aux membres de l'Assemblée sur la question d'un retour éventuel de la délégation russe. Enfin, elle a entendu les interventions de M. Alexis Tsipras, Premier ministre de la Grèce, de Mme Marina Kaljurand, ministre des affaires étrangères de l'Estonie, présidente du Comité des Ministres, et de M. Taavi Roivas, Premier ministre de l'Estonie.

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Sommaire

PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION

I. RÉUNIONS DU BUREAU (26 MAI 2016) ET DE LA COMMISSION PERMANENTE (27 MAI 2016) DE L'APCE - TALLINN (ESTONIE)

II. RÉUNION DE TRAVAIL SUR L'EXÉCUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

SECOND CHAPITRE - 3ÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2016

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. NOMINATIONS ET ÉLECTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

B. TEXTES ADOPTÉS

III. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

B. LES DÉBATS INTERACTIFS AVEC L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

1. Les questions au Secrétaire général du Conseil de l'Europe           

2. La Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Mme Marina Kaljurand, ministre des affaires étrangères de l'Estonie, présidente du Comité des Ministres          

3. Le discours de M. Taavi Rõivas, Premier ministre de l'Estonie         

4. Le discours de M. Alexis Tsipras, Premier ministre de la Grèce

IV. LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ÉTAT DE DROIT

A. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN TURQUIE

B. LA DÉTENTION ADMINISTRATIVE

C. TRANSPARENCE ET OUVERTURE DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

D. DÉBAT LIBRE

V. LA PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES

A. LES RÉFUGIÉS EN DANGER EN GRÈCE

B. LA VIOLENCE ENVERS LES MIGRANTS

C. LUTTER CONTRE L'HYPERSEXUALISATION DES ENFANTS

D. LES FEMMES DANS LES FORCES ARMÉES : PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ, METTRE FIN AUX VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE

VI. LE FONCTIONNEMENT ET LE RÔLE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. DÉBAT CONJOINT : LA NATURE DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE : REMISE EN CAUSE DU PÉRIMÈTRE DES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

B. DÉBAT D'ACTUALITÉ : RÉAFFIRMER LE RÔLE DE L'ASSEMBLÉE COMME FORUM PANEUROPÉEN DE DIALOGUE ET DE COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRES 

VII. CULTURE ET SANTÉ

A. DÉBAT CONJOINT : CULTURE ET DÉMOCRATIE, ET LES RÉSEAUX ÉDUCATIFS ET CULTURELS DES COMMUNAUTÉS À L'ÉTRANGER

B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN EUROPE, UNE PRIORITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 42 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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