Audit des comptes de l'activité intercités de SNCF mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET)

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Par lettre de mission en date du 1er décembre 2015, les ministres en charge de l'économie et des finances ainsi que le secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l'inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de mener un audit des comptes de l'activité lntercités, réseau de transport ferroviaire exploité par la SNCF. La mission présente ainsi le résultat de ses travaux au travers de trois axes distincts : une première partie présente de façon synthétique l'état des lieux, en pointant les éléments de faiblesse structurelle de l'activité Intercités - la deuxième partie détaille l'évolution des recettes et des charges sur la période 2011-2015, en analysant les raisons qui conduisent à l'accroissement continu du déficit de l'activité, qu'elles soient exogènes ou imputables à l'opérateur lui-même. Cette partie se conclut sur l'estimation d'un déficit pour l'année 2016 qui doit servir de point de départ à l'élaboration de la nouvelle convention liant l'Etat et la SNCF Intercités - une troisième partie formule une série de propositions qui autorisent la mission à penser que l'équilibre global peut être atteint d'ici 2020, pour peu que certaines décisions majeures soient prises sans tarder.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 47 pages

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