Les enjeux de la négociation du projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI)

Date de remise :

Auteur(s) : Christophe Quarez

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ou TransAtlantic Free Trade Agreement (TAFTA). Il s'agit d'un projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis, dit de « troisième génération », c'est-à-dire qui dépasse le strict champ de la réduction des barrières douanières pour parvenir à éliminer les obstacles non tarifaires et, surtout, à instaurer une forme de convergence réglementaire entre les deux parties concernées. Interpelée plus spécifiquement sur cette question de convergence réglementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des négociations et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, le CESE identifie les « lignes rouges » à ne pas franchir et formule des préconisations qui visent à la fois à améliorer le processus de négociations et à tenter de nouer un accord équilibré.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 106 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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