Mutualisation des services de terrain de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - Rapport complémentaire

Date de remise :

Auteur(s) : Nicolas Forray

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

En novembre 2015, le CGEDD a été chargé de réaliser un premier rapport visant à étudier les modalités qui pourraient être retenues pour la mutualisation des équipes de terrain de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la future Agence française pour la biodiversité. La mission a aussi accompagné la direction de l'eau et de la biodiversité sur ce sujet au début du cheminement parlementaire du projet de loi sur la biodiversité. Un certain nombre d'amendements parlementaires a rendu plus difficile la mise en oeuvre des options proposées. Par lettre du 20 avril 2016, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité ont demandé au CGEDD un approfondissement de sa réflexion et de préciser les conditions pratiques d'un rapprochement.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 29 pages

Revenir à la navigation