Rapport de préfiguration du Conseil interministériel du travail social

Introduction

I. Un positionnement fort et identifie dans le paysage des politiques sociale

I.1. Rappel sur les conseils existants dans le champ social et médicosocial et la nécessaire
articulation entre eux qui pourrait être assurée par le CITS

I.2. Le CITS devrait incarner la dimension transversale du travail social 

I.3. Les grandes fonctions assignées au CITS 
I.3.1. Un rôle d’observation de l’état du travail social, de veille et de recommandation sur les évolutions nécessaires du travail social et des pratiques professionnelles 
I.3.2. Un rôle d’élaboration de doctrine en matière d’éthique et de déontologie, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles 
I.3.3. Un rôle d’animation de la réflexion, d’expertise et d’avis sur l’exercice et les pratiques professionnelles 

II. Une gouvernance efficace à organiser à partir des objectifs et des missions du CITS

II.1. Composition organique 
II.1.1. L'Assemblée du Conseil 
II.1.2. Un exécutif garant de l'indépendance du Conseil 
II.1.2.1. Une Présidence assurée par une personnalité politique reconnue 
II.1.2.2. Deux Vice-présidences pourraient s'envisager 
II.1.3. Une Commission permanente 
II.1.4. Une commission "éthique et déontologie du travail social" confortée et ancrée dans les territoires 
II.1.5. Des groupes de travail dédiés aux thématiques identifiées par le Conseil 

II.2. La difficulté à aboutir à une composition plus resserrée que celle de l’actuel CSTS
II.2.1. L'inter ministérialité déjà présente dans le CSTS est à conforter.
II.2.2. La présence d'élus locaux est indispensable 
II.2.3. La place des associations professionnelles
II.2.4. La place des organisations syndicales 
II.2.5. Choix de personnes qualifiées 

II.3. Une participation des personnes accompagnées envisagée du point de vue de leur expertise
et de la représentativité de leurs associations
II.3.1. Une légitimité de participation qui n'est pas contestée mais qui invite à la prudence
II.3.2. Une participation qui pourrait être envisagée à deux niveaux
II.3.2.1. Une représentation institutionnelle nationale
II.3.2.2. Une participation citoyenne locale 

III. Au-delà de l'organisation du conseil, la réussite des chantiers ambitieux à conduire est conditionnée à la mobilisation de ressources propres.

III.1. Quels pourraient être les futurs chantiers du CITS ? 
III.1.1. Le plan d'action en faveur du travail social et du développement social identifie trois chantiers à conduire par le Conseil
III.1.2. Ce plan prévoit également deux types de travaux pour le CITS 
III.1.3. Le conseil est attendu sur les problématiques qui animent les acteurs du secteur

III.2. Des modalités de travail plus rigoureuses dans la perspective d'une meilleure valorisation
des travaux
III.2.1. Rendre effectif le caractère interministériel de l’instance par l'adoption d'un programme pluriannuel 
III.2.2. Une méthodologie de travail adaptée 
III.2.3. Développer la valorisation des travaux par un véritable projet de gestion des connaissances 

III.3. Des moyens spécifiques propres au CITS 

Conclusion

Annexes