Rapport d'activité 2014 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2014. L'activité de cette année se caractérise par les éléments suivants : une légère diminution du nombre des demandes d'accès aux origines personnelles (733 demandes écrites de toute nature ont été traitées en 2014, contre 904 en 2013 et 552 demandes ont été enregistrées en 2014, contre 616 en 2013) - la stabilisation à un niveau élevé du nombre de dossiers clôturés pendant l'exercice 2014 (609 dossiers clôturés en 2014, soit 110% du nombre des demandes enregistrées en 2014) - une baisse du pourcentage de parents de naissance qui acceptent de lever le secret de leur identité (41,5% des parents de naissance contactés ont accepté de lever le secret de leur identité en 2014, contre 44,4% en 2013) - les motifs de clôture par ordre de fréquence : l'impossibilité d'identifier ou de localiser les parents de naissance reste le premier motif de clôture et représente 43,24% des dossiers clôturés - les levées de secret spontanées restent peu nombreuses, mais augmentent néanmoins (49 levées de secret des parents de naissance ont été enregistrées en 2014, ainsi que 11 déclarations d'identité émanant d'ascendants, de descendants ou de collatéraux privilégiés des parents de naissance).