Revues de dépenses - La maîtrise des frais d'affranchissement de la direction générale des finances publiques

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale des Finances publiques

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Présentation

S'inscrivant dans le cadre des revues de dépenses prévues par l'article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, la présente évaluation a été réalisée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle porte sur la dépense d'affranchissement de la DGFIP qui représente, en 2014, plus de 200 millions d'euros, soit le second poste de son budget de fonctionnement et d'investissement, après les loyers. Le rapport rappelle que ces frais traduisent l'envoi de près de 360 millions de plis (en particulier pour les campagnes fiscales et les opérations de recouvrement des produits fiscaux et des produits des services publics locaux). Le rapport revient sur les initiatives déjà prises pour diminuer les volumes et stabiliser la dépense, qui peuvent être regroupées en deux catégories : dématérialisation des échanges permettant de supprimer l'envoi postal correspondant - rationalisation et optimisation des processus de traitement du courrier papier. Au-delà de ces initiatives, le rapport estime qu'une « réduction à la fois plus forte et pérenne de la dépense d'affranchissement de la DGFIP supposerait d'acter le principe selon lequel, au terme d'un calendrier et selon des modalités raisonnables, la dématérialisation devient la règle et le papier l'exception ».

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Fiche technique

Pagination : 51 pages

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