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La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2015. Au cours de cette année, la CIVS a enregistré 272 nouveaux dossiers : 158 concernant des spoliations matérielles et 114 des spoliations bancaires. L'année précédente, le même nombre de dossiers avait été ouvert - cependant la part des dossiers bancaires a augmenté de 15%. Le nombre de rapports déposés s'est élevé à 243 en 2015, contre 346 en 2014. Dans son rapport annuel, la CIVS rappelle l'importance du réseau d'archives qu'elle sollicite dans le cadre du traitement de ses dossiers, à la fois pour vérifier et évaluer les biens réellement spoliés et faire le point sur les indemnisations déjà allouées.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Premier ministre