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La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2016 ses propositions pour adapter le droit d'auteur à l'environnement numérique et d'encourager la circulation transfrontière des oeuvres. En premier lieu la Commission souhaite introduire trois exceptions obligatoires, en plus des exceptions optionnelles présentes dans la directive 2001/29/CE. Ces exceptions relèvent des activités de « fouille de textes et de données », d'enseignement et de préservation des oeuvres menacées d'obsolescence. Ce rapport analyse ces propositions.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4136