Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de service et le régime indemnitaire des enseignants du second degré

Date de remise :

Auteur(s) : Annie Galicher

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

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Présentation

Les missions et obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré ont été revues et ont fait l'objet de nouveaux textes réglementaires en 2014 et 2015. Ce rapport dresse un bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles ORS et le régime indemnitaire des enseignants du second degré en 2015-2016 à partir d'observations en académie sur la façon dont cette mise en place avait pu se faire, les difficultés rencontrées et les évolutions prévues.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 27 pages

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