L'extension des frais de tenue de compte - Constat et perspectives

Date de remise :

Auteur(s) : Emmanuel Constans

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

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Présentation

Traditionnellement appliqués par un nombre très limité d'établissements de crédit, essentiellement les banques de l'outremer et, à un niveau de tarification très faible, la Banque Postale, les Frais de tenue de compte (FTC) ont connu une extension sensible en deux temps : d'une part au début des années 2010, d'autre part depuis le début de l'année 2016. La première vague importante de facturation de la tenue de compte, laquelle était jusqu'alors le plus souvent gratuite, a conduit l'Observatoire des tarifs bancaires, à la suite de l'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 5 novembre 2013, à organiser depuis 2014 un suivi spécifique de l'évolution de ces frais au travers d'une nouvelle ligne de l'Extrait standard des tarifs bancaires. La seconde vague d'extension des FTC aboutit au premier semestre 2016 à une quasi-généralisation des FTC, tous les principaux groupes bancaires de la place facturant désormais, à de rares exceptions près, la tenue de compte. Cette extension rapide et les interrogations qu'elle suscite, ainsi que le manque de lisibilité de cette tarification ont conduit le ministre des finances et des comptes publics, au printemps 2016, à confier au président du CCSF une mission pour comprendre les raisons de cette tarification élargie de la tenue de compte et les facteurs qui peuvent conduire cette nouvelle ligne tarifaire à évoluer. L'étude demandée porte à la fois sur les niveaux et l'évolution des FTC. Il s'agit également d'apprécier l'opportunité de définir plus précisément ce que recouvrent ces frais afin d'en assurer une meilleure comparabilité.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 25 pages

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